LCL EMISSIONS Rapport Annuel Exercice clos au 31 décembre 2024 Pagination globale 1/61
01 RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 - Rapport de gestion - Rapport sur le gouvernement d'entreprise Pagination globale 2/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE LCL EMISSIONS sur les comptes sociaux au 31 décembre 2024 ACTIVITES ET FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2024 LCL EMISSIONS a pour principale activité l’émission de titres obligataires pour le réseau LCL et la conclusion de tous contrats s’y afférant. Au cours de l’exercice 2024, LCL EMISSIONS a poursuivi son activité d’émission de titres 1 obligataires, en émettant 9 EMTN pour un montant cumulé de 1 677 M€ (hors EMTN en cours de commercialisation) qui sont des émissions publiques liées à un indice. Au 31 décembre 2024, le montant nominal total en circulation s’élève à 7,539 Milliards d’euros (nominal hors émissions en cours de commercialisation) contre 8,574 Milliards d’euros en circulation au 31 décembre 2023. L’échéance des titres en circulation est comprise entre 2025 et 2033. Cette baisse s’explique par : - des remboursements anticipés et des arrivées à échéance pour 2,252 Milliards d’euros (17 Emissions), - 9 nouvelles émissions lancées pour + 1,677 Milliard d’euros, - des rachats périodiques effectués par les clients sur la période pour la différence. Au 31 décembre 2024, 3 nouveaux EMTN pour une valeur nominale de 1,026 Milliard d’euros sont en-cours de commercialisation. Ces EMTN sont émis sous forme de titres de créance dont la formule est garantie par LCL (« le Garant »), dans le cadre de son programme d’émission (« le Programme »). Il n’y a pas eu d’évènements significatifs en 2024 ayant des effets sur l’activité de LCL EMISSIONS. 1 titres bénéficiant de la garantie du LCL. Pagination globale 3/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 COMPTE DE RESULTAT Les principales évolutions du compte de résultat sont présentées dans le tableau et commentaires ci-dessous : En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2024 Var% Commentaires 31/12/2024 Produits financiers 609 040 796 601 30.8% - Taux de rémunérations 2024 supérieurs à 2023 générant des gains supplémentaires sur les actifs de couverture (DAT et jambe receveuse des Instruments financiers à terme), - Augmentations des remboursements anticipés et arrivées à échéance d’EMTN - Baisse des revenus de trésorerie (mise en place du franco de paiement fin du 1er semestre 2023 sur les montages en cours de commercialisation) Charges financières 538 773 738 575 37.1% - Hausse des taux d’intérêt de rémunération générant des charges sur instruments financiers à terme et sur les emprunts obligataires, - Hausse liée aux remboursements d’EMTN par anticipation et arrivées à échéance en 2024. Charges d'exploitation 54 705 53 844 -1.6% Commissions de distribution, de garantie et de gestion relativement stables liées aux encours des EMTN. Les produits financiers s’élèvent à +796 601 milliers d’euros (contre +609 040 milliers d’euros au 31 décembre 2023) et les charges financières à +738 575 milliers d’euros (contre +538 773 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Ainsi, le résultat financier net ressort bénéficiaire à +58 026 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre +70 268 milliers d’euros au 31 décembre 2023 soit une diminution de -12 242 milliers d’euros. Les postes du résultat financier de LCL Emissions ont fortement évolué en 2024 par rapport à 2023. Cette variation s’explique d’une part par des taux d’intérêts agissant sur les actifs et passifs de couverture des montages EMTN restés plus élevés en 2024 versus 2023 d’autre part par des arrivées à échéances finales et anticipées plus nombreuses sur l’année, et par une collecte soutenue en 2024. Les revenus des placements de trésorerie pour fonds propres baissent de 9 871 milliers d’euros entre 2024 et 2023 à la suite de la mise en place du Franco de paiement lors du 2 ème trimestre 2023 entrainant une baisse du cash placé et des intérêts associés sur les émissions en cours de commercialisation. Ainsi, le résultat Financier net se compose par les éléments ci-dessous : - Des produits sur les actifs de couverture des montages EMTN pour +498 044 milliers d’euros au 31 décembre 2024 versus +346 315 milliers d’euros au 31 décembre 2023 dont : Pagination globale 4/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Les Dépôts à Terme, un produit net de +353 607 milliers d’euros contre un produit de +302 879 milliers d’euros au 31 décembre 2023, Les Instruments financiers à terme pour un résultat net de +144 436 milliers d’euros, versus +43 436 milliers d’euros au 31 décembre 2023. - Des charges sur les passifs de couverture des montages EMTN pour -441 752 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre -287 654 milliers d’euros au 31 décembre 2023, principalement dû à l’augmentation des taux intérêts dus sur les montages ainsi que l’arrivée à échéance plus importante sur la période des EMTN dont la rémunération prévue au contrat est conditionnée à la performance d’un sous-jacent indice, - Des revenus des placements de trésorerie pour fonds propres pour + 1 736 milliers d’euros (versus un produit de +11 607 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Cette baisse est liée à l’arrêt du placement du cash des émissions en cours de commercialisation, suite à la mise en place, au début du 2 ème trimestre 2023, du Franco de paiement entre Amundi Finance et LCL Emissions. Le résultat d’exploitation, exclusivement représenté par des charges, ressort à -53 856 milliers d’euros contre -54 705 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Les charges d’exploitation représentées par des commissions sont restées stables à l’image du niveau des encours sur la période. Ces charges comprennent principalement : - Des commissions de garanties pour 7 786 milliers d’euros (versées respectivement à Amundi Finance pour 5 448 milliers d’euros et à LCL pour 2 338 milliers d’euros) contre 7 631 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (5 341 milliers d’euros versées à Amundi Finance et 2 290 milliers d’euros à LCL), - Des commissions de distribution pour 34 523 milliers d’euros contre 35 603 milliers d’euros au 31 décembre 2023, - Des commissions de gestion pour 11 361 milliers d’euros contre 11 287 milliers d’euros au 31 décembre 2023, - Des frais d’émission d’emprunt obligataire pour 134 milliers d’euros contre 142 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Pagination globale 5/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Le résultat courant avant impôts au 31 décembre 2024 ressort bénéficiaire de 4 170 milliers d'euros contre un bénéfice de 15 562 milliers d'euros au 31 décembre 2023. La charge d’impôts sur les bénéfices s'élève à 1 052 milliers d'euros contre une charge de 3 994 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Ainsi, le résultat net est un bénéfice de 3 118 milliers euros au 31 décembre 2024 contre un bénéfice de 11 569 milliers d’euros au 31 décembre 2023. BILAN Au 31 décembre 2024, le total de bilan s’établit à 8 858 993 milliers d’euros (contre 8 776 399 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Les principales évolutions sont présentées dans les tableaux et commentaires ci-dessous : A l’actif : Evolution en milliers d’Euros des principaux postes de l'actif entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024 : En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2024 Var% Commentaires 31/12/2024 Dépôts à terme LCL 8 436 968 7 544 597 -10.6% Baisse des encours d'EMTN commercialisés adossés à des Dépôts à terme LCL Autres créances 183 094 1 034 010 464.7% Hausse des émissions en cours de commercialisation enregistrées en créances par le franco de paiement Autres créances (Swap) 124 471 268 666 115.8% Hausse des Intérêts courus sur les montages EMTN de taux dont le paiement du coupon interviendra à échéance Prêt de trésorerie 28 228 10 201 -61,4% Baisse des placements liés aux résultats affectés et en cours de réalisation - Des actifs de couverture des titres obligataires émis par LCL EMISSIONS pour 7 813 263 milliers d’euros (contre 8 561 439 milliers d’euros au 31 décembre 2023), dont : Des Dépôts à Terme intérêts inclus pour 7 544 597 milliers d’euros contre 8 436 968 milliers d’euros au 31 décembre 2023, les nouveaux EMTN commercialisés étant couverts en DAT, Des produits à recevoir d’intérêts courus sur les swaps pour 268 666 milliers d’euros (en lien avec les émissions de taux dont le coupon sera versé à échéance) contre 124 471 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Pagination globale 6/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 - Des autres créances pour 1 030 000 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 182 500 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Cette hausse porte essentiellement sur les émissions en cours de commercialisation, 3 EMTN pour 1 030 000 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 EMTN pour 182 500 milliers d’euros à fin 2023. - Des acomptes versés au titre de l’impôt sur les sociétés pour 3 994 milliers d’euros (sur la base du résultat 2023) contre 594 milliers d’euros à fin 2023. - Des placements effectués auprès de la centrale de trésorerie d’AMUNDI pour 10 201 milliers d’euros (dont des intérêts courus pour 1 millier d'euros), en lien avec les résultats de la société. - Des sommes disponibles en banque pour 1 519 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 3 563 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Au passif : Evolution en milliers d’euros des principaux postes du passif entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024 : En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2024 Var% Commentaires 31/12/2024 Emprunts obligataires 8 698 069 8 807 616 1.3% Maintien du niveau de collecte au cours de l’année 2024 Autres dettes (Swap) 38 155 25 730 -32.6% Baisse des encours d'EMTN - Des emprunts obligataires pour 8 807 616 milliers d’euros (dont intérêts courus pour 268 666 milliers d’euros) au 31 décembre 2024 contre 8 698 069 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (dont intérêts courus pour 124 493 milliers d’euros), Cette variation s’explique principalement par : - 2 251 879 milliers d’euros sur les arrivées à échéances anticipées des montages à indice avec un sous-jacent Eurostoxx (barrière de remboursement atteinte suite à l’augmentation de l’indice sur la période de référence), + 1 676 971 milliers d’euros de nouvelles émissions, + 1 025 671 milliers d’euros sur les émissions en cours de commercialisation, des rachats périodiques effectués par les clients sur la période. - Des charges à payer sur les swaps de couverture des EMTN pour 25 730 milliers d’euros (38 155 milliers d’euros au 31 décembre 2023), - Des capitaux propres qui s’établissent à 8 143 milliers euros au 31 décembre 2024 contre 16 592 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (cf. tableau de variation des capitaux propres présenté ci-après), Pagination globale 7/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 - Des factures fournisseurs non parvenues pour 12 124 milliers d’euros (14 287 milliers d’euros au 31 décembre 2023), - Des créditeurs divers pour 4 329 milliers d’euros, - D’une provision pour impôt sur les sociétés pour 1 052 milliers d’euros (3 994 milliers d’euros au 31 décembre 2023). VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros) En milliers d'euros 31/12/2023 Affectation du résultat 2023 Mouvements de la période 31/12/2024 Capital social 2 225 2 225 Réserve légale 223 223 Autres réserves Report à nouveau 2 576 1 2 577 Résultat de l'exercice 11 569 -11 569 3 118 3 118 Distribution de dividendes 11 567 TOTAL CAPITAUX PROPRES 16 592 3 118 8 143 Le capital social est divisé en 139 063 actions de 16 euros de valeur nominale. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES Lors de l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2024, il a été décidé de distribuer un dividende de 83,18 euros par action soit un total de 11 567 260,34 euros et d’affecter le solde du résultat distribuable de l’exercice 2023 en report à nouveau, le portant ainsi à 2 576 872,73 euros. Au titre de l’exercice 2024, le résultat distribuable s’élève à 5 695 173,74 euros dont le résultat de l’exercice pour 3 118 301,01 euros et le report à nouveau pour 2 576 872,73 euros. Exercice Dividende en € Revenu distribué éligible à l'abattement de 40% (*) en € Revenu distribué non éligible à l'abattement de 40% (*) en € 2023 83,18 83,18 2022 2021 18,51 - 18,51 - (*) Article 158 3-2 du CGI Lors de l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2025, il sera proposé de distribuer un dividende de 22,42 euros par action soit un total de 3 117 792,46 euros et d’affecter le solde du résultat distribuable de l’exercice 2024 en report à nouveau, le portant ainsi à 2 577 381,28 euros. Pagination globale 8/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 HORS BILAN Au 31 décembre 2024, des instruments financiers à terme (IFT) sont comptabilisés pour un total de 7 513 279 milliers d’euros et sont composés de swaps de performance pour 3 807 772 milliers d’euros et de swaps de taux pour 3 705 507 milliers d’euros. Le poste « Engagements de garantie reçue » correspond aux garanties accordées par Amundi Finance pour couvrir un risque de pertes sur les instruments de couverture des EMTN dont la date de début de garantie est antérieure à fin 2022. Il s’élève à 756 191 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 8 573 579 milliers d’euros au 31 décembre 2023, soit une variation sur la période de -7 817 388 milliers d’euros. Cette diminution s’explique par l’actualisation du périmètre d’EMTN garantis par Amundi Finance, en plus de la garantie octroyée par LCL à l’ensemble des EMTN émis par LCL Emissions. Pagination globale 9/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 RISQUES LCL Emissions est une société dont l’objet est d'emprunter et de lever des fonds, notamment via l’émission de valeurs mobilières de toute nature, et de conclure tout contrat y afférent. A cet effet LCL Emissions a mis en place un programme d’émission d’EMTN approuvé par l’AMF. LCL Emissions est exposée à certains facteurs de risque qui peuvent avoir une incidence défavorable sur sa capacité à respecter ses engagements en vertu des titres émis dans le cadre du Programme. Risque de crédit et de contrepartie LCL Emissions est exposé aux risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats en cas de défaut du Garant. LCL Emissions utilise le produit net de l’émission des EMTN pour les besoins du financement de son activité en général et pour la couverture de ses obligations en vertu des EMTN émis. Ainsi, elle utilise tout ou partie du produit de l’émission des EMTN pour acquérir des actifs qui pourront être, de manière non limitative, une ou plusieurs valeurs mobilières, un ou plusieurs contrats de dépôt, un ou plusieurs contrats d’échange (les "Contrats de Couverture"). Au 31 décembre 2024, le montant nominal total des titres en circulation s’élève à 7,539 milliards d’euros (nominal hors émissions en cours de commercialisation). La capacité de LCL Emissions à satisfaire ses obligations relatives aux EMTN émis dépendra alors de la réception des paiements qui lui sont dus au titre de ces Contrats de Couverture. Le risque comprend également le risque de règlement inhérent à toute transaction impliquant un paiement de cash ou une livraison d'actifs en dehors d'un système de règlement sécurisé. Quoique LCL Emissions soit exposée au risque de défaut de réception des paiements qui lui sont dus au titre de ces Contrats de Couverture, il convient cependant de noter qu’elle est seulement exposée au risque de défaut du Garant, puisqu’en cas d’occurrence d’un événement de crédit ou d’une défaillance d’une contrepartie d’un Contrat de Couverture, le Garant ferait face à tout risque de cette nature pour le compte de LCL Emissions. La survenance d’un tel événement pourrait générer une perte en résultat pour LCL Emissions. Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie s’élevait à 7,459 milliards d’euros pour un nominal de titres en circulation de 7,539 milliards d’euros. Pagination globale 10/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Risques opérationnels Les risques opérationnels résultent principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes, ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que des risques associés à des événements externes. Ils pourraient avoir un impact négatif sur les résultats de LCL Emissions. Du fait de son activité principale, LCL Emissions est exposée aux risques de dysfonctionnements opérationnels de ses systèmes de communication et d’information. Le risque d’erreur involontaire par une personne lors de la réalisation d’une tâche ne peut également pas être totalement exclu. LCL Emissions est exposée à la cybercriminalité ciblant ses clients, ses fournisseurs ou partenaires mais également ses propres infrastructures et données informatiques. L’interconnexion entre les différentes entreprises de marché et la concentration de celles-ci augmentent le risque d’un impact sur LCL Emissions en cas d’attaques visant l’un des maillons de cette chaine tenant notamment compte de la complexité des systèmes devant être coordonnés dans des délais contraints. Les conséquences d’un dysfonctionnement opérationnel ou d’une erreur humaine, même brèves et temporaires, pourraient entraîner des perturbations importantes dans l’activité de LCL Emissions. Depuis sa création, LCL Emissions n’a pas eu à déplorer d’incident opérationnel susceptible d’avoir un impact négatif sur ses résultats. Risques de non-conformité et juridiques Les risques de non-conformité relatifs au non-respect des dispositions réglementaires et légales en France, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats et les perspectives d’activité de LCL Emissions. Compte tenu de son activité qui consiste à emprunter et lever des fonds, LCL Emissions est exposée au risque de litiges avec les porteurs, à des procédures civiles ou pénales, ou à des mesures réglementaires. Les plaignants dans ce type d'actions peuvent demander le recouvrement de montants importants ou indéterminés ou d'autres mesures correctives qui peuvent affecter la capacité de LCL Emissions à exercer son activité. La survenance d’un tel risque pourrait générer une perte de valeur ou une atteinte à la réputation de LCL Emissions. LCL Emissions n’a pas été exposée à un litige avec un porteur susceptible d’avoir un impact défavorable sur ses résultats et ses perspectives d’activité depuis sa création. Pagination globale 11/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2024, les montants des actifs pondérés par les risques relatifs aux risques opérationnels et risques connexes s’élevaient à 11,0 millions d’euros (9,4 millions d’euros au 31 décembre 2023). Pagination globale 12/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le contrôle interne et la gestion des risques de LCL Emissions s’inscrivent dans le cadre du dispositif du groupe Amundi. Le champ du contrôle interne ne se limite pas aux procédures permettant de fiabiliser les informations comptables et financières. Le dispositif de contrôle interne est défini comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Ce dispositif comporte toutefois des limites inhérentes aux défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés : - Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale, - Performance financière par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes, - Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques, en particulier la conformité de l’ensemble des activités de gestion aux règlementations, contrats et autres engagements applicables, - Conformité aux lois et règlements et aux normes internes, - Prévention et détection des fraudes et erreurs, - Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables. Le dispositif de contrôle interne d’Amundi répond notamment aux dispositions prévues par le Code monétaire et financier (article L. 511-41), l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Règlement Général de l’AMF et les textes relatifs à la gouvernance d’entreprise, émis notamment par l’Autorité Bancaire Européenne et le Comité de Bâle. Pagination globale 13/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Il est en outre structuré de façon cohérente avec les principes édictés par Crédit Agricole S.A. et le groupe Crédit Agricole, avec pour finalité d’assurer une approche consolidée des risques dans le cadre du contrôle exercé par le Groupe actionnaire majoritaire. Ces référentiels externes sont complétés de chartes, normes et procédures internes propres à Amundi dans les domaines de contrôle des risques, y compris informatiques et comptables, de contrôle de conformité et d’audit interne. Ce dispositif de contrôle interne s’applique de manière homogène à l’ensemble des entités du Groupe Amundi (hors joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire minoritaire) et couvre l’encadrement et la maîtrise des activités ainsi que la mesure et la surveillance des risques. Le dispositif mis en œuvre par Amundi est décliné et adapté par les différentes fonctions et filiales en fonction de leurs spécificités notamment au regard de leurs obligations réglementaires. Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière du Conseil d’administration et de la Direction Générale sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation au regard du profil de risque du Groupe. 1. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne a. Principes fondamentaux Le dispositif de contrôle interne d’Amundi repose sur les principes fondamentaux suivants : - Une information systématique du Conseil d’administration portant sur l’encadrement des risques, le suivi des limites accordées, les activités et les résultats des contrôles mis en œuvre par les différentes composantes du dispositif de contrôle interne ainsi que les incidents significatifs ; - Une implication directe de la Direction Générale dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ; - Une couverture exhaustive des activités et des risques ; - Une définition claire des responsabilités, une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle au travers de délégations formalisées et mises à jour. Il s’appuie schématiquement sur deux principaux piliers : Pagination globale 14/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 - Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : risques financiers, risques opérationnels (traitements opérationnels, information comptable et financière, systèmes d’information), risques juridiques et risques de non-conformité ; - Un dispositif de contrôle comprenant des contrôles permanents réalisés directement par les entités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés et un contrôle périodique mis en œuvre par l’Inspection. b. Pilotage du dispositif Le groupe Amundi est en charge du dispositif de contrôle interne de LCL Emissions. Le dispositif de contrôle interne d’Amundi repose sur le contrôle permanent de premier niveau, le contrôle permanent de second niveau assuré par les fonctions Risques et Conformité et pour partie par la fonction Sécurité s’agissant du système d’information et le contrôle périodique exercé par l’Inspection. Il couvre l’ensemble du Groupe en France et à l’international à l’exception des joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire minoritaire. Le Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur d’Amundi en charge de la Division Stratégie, Finance et Contrôle (SFC), s’assure de la cohérence, de l’efficacité et de l’exhaustivité du dispositif de contrôle interne et coordonne les activités de Contrôle Périodique, de Contrôle Permanent, des Risques, de la Conformité et de la Sécurité. Il est composé notamment du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformité, du Directeur de la Sécurité, du Directeur Juridique et de la Directrice de l’Audit Interne d’Amundi. Il se réunit onze fois par an. Le Comité est chargé de : - Faire un point sur le dispositif de contrôle interne et le système de contrôle mis en œuvre ; - Procéder à l’examen des principaux risques de toute nature auxquels est exposée Amundi et des évolutions intervenues dans les systèmes de mesure des risques et des performances, et s’assurer de l’adéquation du dispositif de contrôle interne pour correctement piloter ces risques ; - Prendre toute décision nécessaire pour remédier aux faiblesses du contrôle interne ; - Suivre la mise en œuvre des engagements pris à la suite des missions d’audit internes et externes ; Pagination globale 15/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 - Décider des mesures correctives des carences relevées par les missions d’audit ainsi que par les reportings d’activité et de contrôle dont disposent les responsables des fonctions de contrôle ou le management au sein de l’entité. c. Rôle de l’organe délibérant L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise. Il détermine et arrête les stratégies et limites de risques de la société. Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne, notamment aux procédures de gestion des risques. d. Rôle de l’organe exécutif L’organe exécutif est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l’organe délibérant. L’organe exécutif définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et s’assure que les moyens attribués sont adéquats. Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées. Pagination globale 16/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 e. Contrôle interne consolidé Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du groupe Amundi s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe appliqué par chaque entité du Groupe Crédit Agricole à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et renforce la cohérence entre les différentes entités du Groupe. Ainsi, pour ce qui concerne LCL Emissions, le groupe Amundi effectue une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ses filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières. Dispositif de prévention et contrôles des risques de non-conformité Le dispositif de prévention et contrôles des risques de non-conformité repose sur les éléments constitutifs suivants : Les catégories et indicateurs de risque de non-conformité identifiés à partir du référentiel des risques de non-conformité de Crédit Agricole ; une catégorie de risque de non- conformité regroupe plusieurs événements de risques auxquels correspondent un ou plusieurs contrôles. Chaque contrôle est décrit par une fiche de contrôle (parfois subdivisée en plusieurs sous-fiches de contrôle similaires dans leur nature, mais différentes dans leurs modalités). Les éléments de risques identifiés dans la cartographie des risques de non-conformité d’Amundi. Les contrôles permanents effectués par les collaborateurs d’Amundi et par la ligne métier Conformité, dans le cadre du programme annuel de contrôle de Conformité. Les formulaires de contrôles permanents, organisés par séquence numérotée pour permettre de facilement associer chaque évènement de risque identifié dans la cartographie des risques avec son contrôle afférent et vice-versa. Les résultats des contrôles permanents et le suivi des plans d’actions. Dispositif de contrôle périodique La démarche suivie par l’Audit Interne d’Amundi a fait l’objet d’un processus d’assurance et d’amélioration continue de la qualité. Pagination globale 17/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Contrôle interne en matière de sécurité des systèmes d’information En matière de cyber sécurité, des tests d’intrusion ont été réalisés, tout au long de l’année, par une société externe spécialisée, tant en interne qu’en externe. Ces tests font systématiquement l’objet d’un bilan et des mesures sont prises lorsque des incidents sont identifiés. Plan de continuité d’activité (PCA) Au cours de l’année 2024, des tests du dispositif PCA d’Amundi ont été menés : Le Plan de Secours Informatique (PSI) a été testé du 12 au 20 octobre 2024 en simulant la perte d’un datacenter. Le Plan de Repli Utilisateurs (PRU) a été testé le 28 août 2024 pour les Salles de Repli Immédiat, les 14 juin et 15 novembre 2024 pour les tests de tenue de charge des connexions à distance. 2. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumise l’entreprise a. Typologie des risques LCL Emissions est exposée aux risques décrits au chapitre « Risques » ci-dessus : risque de crédit et de contrepartie, risque lié à la règlementation, risques opérationnels, risques de non- conformité et juridiques. En application des dispositions de l’article L.225-102-1 du code de commerce, LCL Emissions est tenue de reporter des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités. Cependant, LCL Emissions ne dispose d’aucun salarié. De ce fait, aucune information sociale ne peut être communiquée. Par ailleurs, l’entité ne dispose pas de bâtiments en propre et n’a donc pas d’empreinte environnementale directe. L’impact environnemental et l’impact sociétal de ses activités s’inscrit dans le cadre des politiques définies par Amundi et présentées dans son rapport de gestion. Pagination globale 18/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 b. Dispositif de contrôle des risques Le dispositif de contrôle des risques de l’activité de LCL Emissions repose sur : La définition d’une stratégie risques pour l’activité, qui impose un adossement des opérations et définit les produits autorisés ; la stratégie risque précise également les limites applicables aux expositions résiduelles qui peuvent être portées par LCL Emissions ; Une validation de ce dispositif en Comité Risques du groupe Amundi ; Une surveillance des risques de contrepartie, du correct adossement des opérations et du respect des règles de gestion et des limites applicables aux expositions résiduelles conservées par LCL Emissions. c. Dispositif de contrôle des risques de non-conformité Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Ce dispositif est mis en œuvre conformément aux procédures et recommandations édictées par les régulateurs Français et Européens. Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité, y compris en matière de lutte anti- blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, de prévention de la fraude et de la corruption, fait l’objet d’une revue trimestrielle lors du comité Conformité. Lors de ce Comité, les résultats des contrôles effectués sont commentés, et d’éventuelles mesures correctrices décidées. Cette instance est également chargée de valider la cartographie des risques de non- conformité et le plan d’action qui l’accompagne. d. Dispositif de Sécurité Financière Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est encadré par des procédures spécifiques, qui prévoient, notamment, un ajustement des diligences d’entrée en relation en fonction du profil de risque de la relation d’affaire Pagination globale 19/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Le placement des notes émises par LCL Emissions est effectué par Amundi Finance qui en assure la commercialisation uniquement au profit de distributeurs et clients directs institutionnels régulés avec lesquels sont conclus des contrats de souscription et contrats de distribution qui prévoient que le distributeur s’acquittera des obligations en matière de connaissance relative à sa clientèle. Les dossiers clients sont constitués, répertoriés et validés par la Compliance dans un système informatique dédié. Le dispositif de surveillance inclut également le contrôle des personnes politiquement exposées. e. Dispositif spécifique de contrôle interne de l’information comptable et financière ; Rôle et responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière LCL Emissions publie des comptes individuels, qui sont consolidés dans les comptes du groupe Amundi et de ses actionnaires. La Direction Financière du groupe Amundi assure la responsabilité de l’élaboration des états financiers de LCL Emissions. La Direction Financière met en œuvre les systèmes d’information comptable et financière lui permettant d’élaborer les données de LCL Emissions dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction Financière d’Amundi assure la responsabilité de l’élaboration de l’information comptable et financière. En particulier, la Direction Financière : Etablit les états financiers consolidés selon les normes comptables internationales (IFRS) et conformément aux règles et principes comptables communiqués et définis par le groupe Crédit Agricole ; Etablit les états financiers sociaux de chacune de ses entités conformément aux normes comptables locales en vigueur ; Elabore les différents reportings réglementaires, prudentiels et fiscaux ; Produit les différentes informations de gestion nécessaires au pilotage de l’activité ; Assure la communication financière d’Amundi auprès des investisseurs. Pagination globale 20/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 f. Contrôle permanent de l’information comptable et financière Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière au sein de la Direction Financière s’appuie sur les contrôles exercés d’une part par les équipes de la Comptabilité, du Contrôle de gestion et de la trésorerie, et d’autre part par une cellule de contrôle comptable dédiée, rattachée directement au Directeur Financier. Ce dispositif est complété par un contrôle permanent comptable assuré par une équipe indépendante, rattachée à la Direction des Risques. Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s’assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable et financière en termes de : Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires, et des normes du groupe Crédit Agricole ; Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière d’Amundi et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation ; Sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l’engagement d’Amundi sur l’information publiée ; Prévention des risques de fraudes et d’irrégularités comptables. Le contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels. En particulier, les risques suivis par la Direction des Risques, et en particulier ceux liés aux engagements hors bilan, font l’objet d’un rapprochement avec la comptabilité afin de s’assurer de l’exhaustivité de l’information et de la bonne évaluation dans les états financiers. Le responsable du contrôle permanent comptable d’Amundi s’assure de la mise en œuvre des éventuelles actions correctives, pour renforcer le dispositif de contrôle permanent comptable. g. Relations avec les commissaires aux comptes Conformément aux normes professionnelles en vigueur, le commissaire aux comptes met en œuvre les diligences qu’il juge appropriées sur l’information comptable et financière publiée : Audit des comptes individuels de la société LCL Emissions ; Examen limité des comptes de la société LCL Emissions. Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes présente les conclusions de ses travaux au Conseil d’administration de LCL Emissions. Pagination globale 21/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 h. Contrôle périodique (Audit Interne) L’Audit interne du groupe Amundi assure le contrôle périodique de LCL Emissions, de façon indépendante des unités opérationnelles, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement Le plan d’audit est établi sur la base du programme pluriannuel d’audit découlant de la cartographie des risques du Groupe Amundi. L’objectif du programme pluriannuel est de couvrir le périmètre d’audit (calé sur le périmètre des entités surveillées) sur une période de 5 ans au maximum et la fréquence moyenne retenue est de l’ordre de 3 ans. i. Dispositif de contrôle de la Continuité d’Activité Le plan de continuité d’activité (PCA) de LCL Emissions est intégré dans celui d’Amundi. Le plan de continuité d’activité (PCA) décrit les solutions de secours et leurs modalités de mise en œuvre en fonction du scénario de crise opérationnelle concerné et est validé en comité de niveau direction : le Comité de Sécurité d’Amundi. Ce dispositif opérationnel comporte cinq éléments clés : Un dispositif de gestion de crise qui s’appuie sur une organisation et des moyens disponibles 24 h/24 et 7 j/7 afin notamment d’alerter, analyser ou suivre la situation mais également de décider ou de communiquer ; Un plan de repli utilisateurs (PRU) activable en 4 h qui repose sur une plateforme de travail à distance permettant 20 000 connexions simultanées ; s’agissant de la négociation, un dispositif permet de reprendre l’activité sous 20 minutes en cas d’indisponibilité des locaux dédiés dans le cadre d’un plan de repli immédiat ; Un plan de secours informatique (PSI) activable en 4 h qui s’appuie sur 2 data centers gérés en actif/actif avec une redondance des plateformes ; Un contrôle du plan de continuité des prestataires ; Un dispositif de pilotage du plan de continuité d’activité (PCA) reposant sur une organisation transverse. Amundi réalise des analyses d’impact sur les activités (BIA) pour chacun de ses métiers, définissant pour chaque processus un niveau de criticité et des besoins nécessaires afin de maintenir l’activité considérée. Pagination globale 22/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 Ce plan d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement mis à jour et testé annuellement. Les scenarii de sinistre potentiel couverts sont : Indisponibilité d’environnement de travail local causée par l’inaccessibilité du site ou par la défaillance des installations techniques (panne électricité, perte d’accès des moyens télécom…). Ce scénario intègre l’indisponibilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lorsque ceux-ci sont regroupés ; Indisponibilité du personnel causée par une grève de transports publics, une épidémie, une crue, etc. Les solutions permettant de couvrir ce scénario doivent permettre à Amundi de maintenir la continuité de ses activités dès lors que 30 % de ses effectifs sont disponibles ; Indisponibilité physique des systèmes d’information causée par la destruction physique de matériels du Datacenter ou des moyens d’accès réseau au Datacenter ; Indisponibilité logique des systèmes d’information Datacenter causée par malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction accidentelle d’une baie de données ou un « bug » informatique altérant des bases de données) ; Indisponibilité massive des postes de travail causée, par exemple, par une attaque virale massive qui toucherait les postes de travail. Ce plan d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement entretenu et testé annuellement. * * * Conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de LCL Emissions et aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole décrites ci -avant, le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l’entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d’exposition aux risques, ainsi que des axes de progrès enregistrés en la matière et de l’avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen de reportings réguliers d’activité, des risques et de contrôle. Pagination globale 23/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS L’article L 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-4 du Code de Commerce. Le périmètre d’application retenu par LCL Emissions pour ces dispositions ne concerne que les opérations extra-bancaires et n’inclut donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Tableau prévu à l'article L. 441-14 du code de commerce) : Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Article D.441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (en milliers d'euros) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 0 0 Montant total des factures concernées TTC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pourcentage du montant total des achats de l'exercice 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (B) Factures exclues du A relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclus 0 0 Montant des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisées Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement > 30 jours >30 jours Pagination globale 24/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA SITUATION DU 31 DECEMBRE 2024 Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la situation du 31 décembre 2024. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ET PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES Malgré un contexte de taux décroissant, l’activité d’émission d’EMTN devrait rester soutenue en 2025. Certains facteurs de risques peuvent affecter la capacité de LCL Emissions à honorer ses obligations relatives aux titres émis dans le cadre de son programme. Ces facteurs sont décrits dans le prospectus de base des titres visé par l’Autorité des marchés f inanciers (AMF). Ils concernent principalement les risques de crédit et de contrepartie, LCL Emissions utilisant tout ou partie du produit des émissions de titres pour acquérir les actifs de couverture. FILIALES ET PARTICIPATIONS LCL Emissions ne détient pas de titre de filiales et participations. CONTROLE DE LA SOCIETE LCL Emissions est détenu à 99,99% par Amundi Finance entrant dans le périmètre d’application du régime de gouvernance d’entreprise suivi par le groupe Amundi. Amundi Finance est une filiale du groupe Amundi qui fait partie du Groupe Crédit Agricole. Amundi Finance entre ainsi dans le périmètre de contrôle indirect de Crédit Agricole S.A. CHANGEMENTS APPORTES AUX MODES DE PRESENTATION DES COMPTES Aucun changement significatif de méthode n’a été apporté au mode de présentation des comptes. Pagination globale 25/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises Au 31 décembre 2024, LCL Emissions, dont les informations en matière de durabilité sont consolidées dans l’état de durabilité d’Amundi SA, est exemptée de l’obligation de publier un état de durabilité. Amundi, société consolidante qui la contrôle, a son siège social situé au 91, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS. Le lien du site internet sur lequel est mis à disposition le rapport de gestion d’Amundi et son rapport de certification est : http://legroupe.amundi.com PRINCIPE DE COUVERTURE DES EMISSIONS La composante optionnelle du coupon sur les émissions fait l'objet systématiquement d'une couverture soit par un actif de même nature, soit par un dérivé répliquant cette rémunération. Les instruments financiers à terme de taux ou de performance sont souscrits à chaque début d’émission en couverture des EMTN. Le nominal de ces instruments financiers à terme est comptabilisé en hors bilan. En conséquence les instruments financiers à terme contractés par LCL Emissions sont comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées (règlement ANC n° 2015- 05 du 2 juillet 2015 (PCG art. 628-6 à 628-17 nouveaux)). Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan. Pagination globale 26/61
Rapport d’activité sur les comptes sociaux de LCL EMISSIONS au 31 décembre 2024 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (En Euros) Date d'arrêté 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12 CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social 2 225 008 2 225 008 2 225 008 2 225 008 2 225 008 Nombre d'actions - ordinaires 139 063 139 063 139 063 139 063 139 063 - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer - par conversion d'obligations - par droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôt, participation, 4 170 034,01 15 562 334,97 2 376 856,06 1 062 360,27 2 883 675,41 dot. amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices 1 051 733,00 3 993 794,00 594 214,00 289 818,00 8 672,00 Participation des salariés Dot. Amortissements et provisions Résultat net 3 118 301,01 11 568 540,97 1 782 642,06 772 542,27 2 875 003,41 Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION EN EUROS Résultat après impôt, participation, avant dot. .amortissements, provisions 22,42 83,18 12,82 5,56 20,67 Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions 22,42 83,18 12,82 5,56 20,67 Dividende attribué PERSONNEL Effectif moyen des salariés Masse salariale Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...) Pagination globale 27/61
Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise (Article L. 22-10-10 du Code de Commerce) Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, et en complément du rapport de gestion, nous vous soumettons le présent rapport sur le Gouvernement d’entreprise établi notamment à partir des éléments relatifs à la présentation de la gouvernance et des travaux du Conseil d’Administration menés en 2024. Ce rapport a vocation à présenter les traits saillants de la gouvernance d’entreprise de la Société, qui s’articule autour du Conseil d’Administration de la société. Seront également présentées les informations individuelles des membres du Conseil d’Administration, comprenant notamment la liste de l’ensemble de leurs mandats et fonctions exercés dans toute société durant l’exercice. Rôle du Conseil d’Administration Le rôle du Conseil est celui d'un Conseil d'Administration de Société anonyme de droit français : conformément à l'article L 225-35 du Code de commerce, il « détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. [...] Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Ainsi, au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration est composé de 5 administrateurs dont la composition à la clôture de l’exercice figure ci-après : Composition du Conseil d’Administration à la clôture de l’exercice Président du Conseil d’Administration Depuis le 27 juin 2013, Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS préside le Conseil d’Administration de la Société. Dans le cadre de ses missions légales, le Président du Conseil d’Administration : - organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée générale ; - veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ; - arrête les ordres du jour du Conseil et veille à ce que l’information fournie aux administrateurs leur permette de se prononcer de manière éclairée ; - encourage et promeut le dialogue au sein du Conseil ; - veille à la clarté des décisions prises par le Conseil. Directeur Général et Administrateur En application de l’article 14 des Statuts, la Société est dirigée par un Directeur Général dont les fonctions sont dissociées de la présidence du Conseil. Pagination globale 28/61
Le Directeur Général , Madame Sylvie DEHOVE est investiedes pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Elle exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Administrateurs Conformément à sa politique de diversité, le Conseil d’Administration veille à l’équilibre et à la pluralité des compétences qui le composent au regard des enjeux de la société. Il est attentif à la diversité d’expériences de ses membres et à la représentativité équilibrée des genres, tout en s’assurant de l’adhésion de chacun aux valeurs fondamentales de l’entreprise. Chaque administrateur dont la durée des fonctions est de trois années (article 11 des statuts), est doté de compétences qui lui sont propres au sein du Conseil d’Administration pour lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Ainsi, chaque administrateur sélectionné contribue individuellement à construire une compétence collégiale diversifiée et équilibrée du Conseil. Composition du Conseil d’Administration à la clôture de l’exercice Président du Conseil d’Administration Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS Nom et statut Age Nationalité Sexe Nombre de mandat Début du 1 er mandat dans la société Fin du mandat en cours Jean-Philippe BIANQUIS Président du Conseil d’Administration 62 Française Masculin 2 2013 2024 Directeur Général et Administrateur Madame Sylvie DEHOVE Nom et statut Age Nationalité Sexe Nombre de mandat Début du 1 er mandat dans la société Fin du mandat en cours Madame Sylvie DEHOVE Directeur Général et Administrateur 51 Française Féminin 4 2024 2024 Pagination globale 29/61
Administrateurs Monsieur Régis ABGRALL Monsieur Frédéric FOUQUET Monsieur Gilles RAYNAUD Nom et statut Age Nationalité Sexe Nombre de mandat Début 1 er mandat dans la société Fin du mandat en cours Régis ABGRALL Administrateur 53 Française Masculin 5 2022 2026 Frédéric FOUQUET Administrateur 54 Française Masculin 2 2013 2024 Gilles RAYNAUD Administrateur 49 Française Masculin 6 2018 2024 Commissaire aux Comptes Cabinet FORVIS MAZARS représenté par Messieurs Jean LATORZEFF et Jean-Baptiste MEUGNIOT Activités du Conseil d’Administration au cours de l’année 2024 Au cours de l’exercice : Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. En 2024, votre Conseil d’Administration s’est réuni deux fois à son siège social au 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris et il s’est prononcé notamment sur les points suivants : 1) Conseil d’Administration d’arrêté des comptes au 31 décembre 2024 du 19 avril 2024 2) Conseil d’Administration, comptes semestriels au 30 juin 2023 du 2 septembre 2024 1) Conseil d’Administration du 19 avril 2024 - Démission du Directeur Général et Administrateur : Monsieur Issiaka BÉRÉTÉ - Nomination d’une Directrice Générale pour une durée indéterminée : Madame Sylvie DEHOVE - Cooptation d’une Administratrice : Madame Sylvie DEHOVE - Arrivée à échéance et non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes : le Cabinet PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT. - Proposition de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes : le Cabinet MAZARS. - Arrivée à échéance du mandat d’Administrateur de Monsieur Régis ABGRALL et proposition de soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire son renouvellement. - Rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 et arrêté des comptes de l’exercice - Renouvellement du programme d’émission d’obligations - Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire Pagination globale 30/61
2) Conseil d’Administration du 2 septembre 2024 - Rapport d’activité, examen et arrêté des Comptes Semestriels de la Société au 30 juin 2024 - Rapport DORA (Digital Operational Resilience Act) Depuis la clôture de l’exercice : Conseil d’Administration du 17 avril 2025 - Arrivée à échéance du mandat d’Administrateur de : o Monsieur Jean-philippe BIANQUIS o Monsieur Sylvie DEHOVE o Monsieur Frédéric FOUQUET o Monsieur Gilles RAYNAUD - Proposition de soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire le renouvellement des mandats des Administrateurs cités ci-dessus. - Renouvellement de Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS comme Président du Conseil d’Administration à condition de renouvellement de son mandat d’administrateur. - Rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 et arrêté des comptes de l’exercice - Renouvellement du programme d’émission d’obligations - Proposition d’évolution statutaire : La loi Attractivité - Convocation de l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration La politique de diversité applicable à l’organe de direction, y compris dans ses fonctions de surveillance de la société, s’appuie sur celle établie par le Conseil d’Administration de sa maison mère Amundi. Conformément à sa politique de diversité, le Conseil d’Administration veille à l’équilibre et à la pluralité des compétences qui le composent au regard des enjeux d’Amundi. Il est attentif à la diversité d’expériences de ses membres et à la représentativité équilibrée des genres, tout en s’assurant de l’adhésion de chacun aux valeurs fondamentales de l’entreprise. Comités Le Conseil d’Administration de la société LCL Emissions n’a pas mis en place de Comités. Néanmoins, conformément à l’Article 13 des statuts de la société, « le Conseil d'Administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité ». Le Conseil d’Administration a fait le choix de déléguer au Comité des risques faitiers du Conseil d’Administration d’Amundi les missions nécessaires à la surveillance des risques propres au métier de la société. Dans ce cadre, les risques inhérents à la société LCL Emissions sont présentés à la section « Risques » du rapport de gestion. Pagination globale 31/61
Limitations apportées par le Conseil d’Administration aux pouvoirs du Directeur Général Les pouvoirs du Directeur Général ne font pas l’objet de limitations par le Conseil d’Administration. Modalités d’exercice de la Direction Générale Le Conseil d’Administration a fait le choix de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Par conséquent, la Direction Générale de la Société est assumée par un Directeur Général, jusqu’à décision contraire. Code de gouvernement d’entreprise A titre d’information, compte tenu de son activité spécifique LCL Emissions ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise. Délégations accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires en matière d’augmentation de capital Néant. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 17 des statuts de la Société. Conventions règlementées Aucune convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice. Rémunération des mandataires sociaux Cette rubrique ne s’applique pas à la société LCL Emissions. Liste des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice par les mandataires sociaux Jean-Philippe BIANQUIS Société Fonction Représenté AMUNDI FINANCE EMISSIONS Président du Conseil d'Administration LCL EMISSIONS Président du Conseil d'Administration (*) Mandat échu au cours de cet exercice Pagination globale 32/61
Frédéric FOUQUET Société Fonction Représenté AMUNDI FINANCE EMISSIONS Administrateur LCL EMISSIONS Administrateur (*) Mandat échu au cours de cet exercice Sylvie DEHOVE Société Fonction Represente AMUNDI FINANCE EMISSIONS Directeur Général et Administrateur AMUNDI FINANCE Administrateur dnA Administrateur LCL EMISSIONS Administrateur et Administrateur (*) Mandat échu au cours de cet exercice Régis ABGRALL Société Fonction Représenté ANGLE NEUF SAS Administrateur APELS (Agence pour l'Education par le Sport) (*) Administrateur HOLDING 20 Président du Conseil d'administration PACIFICA Administrateur LCL EMISSIONS Administrateur BRILHAC Administrateur (*) Mandat échu au cours de cet exercice Gilles RAYNAUD Société Fonction Représenté LCL EMISSIONS Administrateur TRANSVALOR SA Administrateur LCL ARMINES (*) Administrateur LCL CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT - CRH Administrateur LCL CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH Administrateur CREDIT AGRICOLE FINANCEMENT DE L'HABITAT SFH Administrateur CARIOU HOLDING Membre du Conseil de Surveillance LCL (*) Mandat échu au cours de cet exercice Issiaka BERETE Société Fonction Représenté AMUNDI FINANCE EMISSIONS* Directeur Général et Administrateur LCL EMISSIONS* Directeur Général et Administrateur (*) Mandat échu au cours de cet exercice Pagination globale 33/61
02 Rapports du Commissaire aux Comptes - Rapport Général sur les comptes annuels - Les états Financiers au 31 décembre 2024 - Rapport Spécial sur les conventions réglementées Pagination globale 34/61
Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex Forvis Mazars S.A. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153 LCL Emissions Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 Pagination globale 35/61
LCL Emissions Forvis Mazars S.A. 1 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 LCL Emissions Société anonyme RCS : Paris 529 234 940 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 À l’assemblée générale de la société LCL Emissions, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société LCL Emissions relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Pagination globale 36/61
LCL Emissions Forvis Mazars S.A. 2 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation du commissaire aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LCL Emissions par l’assemblée générale du 19 avril 2024. Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars (anciennement Mazars au moment de la nomination) était dans la première année de sa mission sans interruption. Pagination globale 37/61
LCL Emissions Forvis Mazars S.A. 3 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des Pagination globale 38/61
LCL Emissions Forvis Mazars S.A. 4 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2024 événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce Nous remettons au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Le Commissaire aux comptes Paris-La Défense, le 24 avril 2025 Forvis Mazars S.A. Jean Latorzeff Associé Jean-Baptiste Meugniot Associé Pagination globale 39/61
LCL EMISSIONS 91/93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS Etats financiers au 31 décembre 2024 en milliers d'euros Pagination globale 40/61
-2- 2050 - BILAN ACTIF (en milliers d'euros) Rubriques Montant brut 31/12/2024 Amort. Prov. 31/12/2024 Net. 31/12/2024 Net. 31/12/2023 Capital souscrit non appelé TOTAL I IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions,brevets,droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances,acomptes immob. Incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniq., matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 201 28 228 Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts 10201 10201 28228 Autres immobilisations financières TOTAL II 10 201 10 201 28 228 STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnemts En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances,acomptes versés/commandes CREANCES 1 302 676 307 566 Créances clients & cptes rattachés Autres créances 1302676 1302676 307566 Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS 7 546 116 8 440 605 Valeurs mobilières de placement ==> dont actions propres : 74 Disponibilités 7546116 7546116 8440531 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance TOTAL III 8 848 792 8 848 792 8 748 171 Frais émission d’emprunts à étaler IV Primes remboursement des obligations V Ecarts de conversion actif VI TOTAL GENERAL (I à VI) 8 858 993 8 858 993 8 776 399 Pagination globale 41/61
-3- Résultat de l'exercice en centimes d’euros 3 118 301.01 11 568 540.97 Total du bilan en centimes d’euros 8 858 993 239.85 8 776 399 011.84 2051 - BILAN PASSIF (en milliers d'euros) Rubriques 31/12/2024 31/12/2023 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel Dont versé : 2225 2225 2225 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation (2) ==> dont écart d'équivalen EK 0 Réserve légale 223 223 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Dont rés. prov. Cours 0 Autres réserves ==> dont achat d'œuvres orig EJ 0 Report à nouveau 2577 2576 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 11569 RESULTAT EN ATTENTE D'AFFECTATION 3118 Subventions d'investissements Provisions réglementées TOTAL I 8 143 16 592 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES 8850850 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 8807616 8698069 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 5302 Emprunts, dettes fin. divers ==> dont emp. Participat EI 0 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12124 14287 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 31110 42149 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance (4) TOTAL IV 8 850 850 8 759 807 Ecarts de conversion passif V TOTAL GENERAL (I à V) 8 858 993 8 776 399 Pagination globale 42/61
-4- HORS BILAN (en milliers d'euros) Rubriques 31/12/2024 31/12/2023 Swaps actions données 3807772 4501839 Swaps actions réçus TOTAL DES SWAPS ACTIONS 3 807 772 4 501 839 Swaps de taux données 3705507 3821618 Swaps de taux reçus TOTAL DES SWAPS TAUX 3 705 507 3 821 618 Avals cautions et garanties données Avals cautions et garanties recues TOTAL DES AVALS ET CAUTIONS ET GARANTIES Garanties données d'Etablissements de Credit Garanties recues d'Etablissements de Credit 756191 8573579 TOTAL DES GARANTIES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 756 191 8 573 579 Engagement de financement données Engagement de financement recus TOTAL DES ENGAGEMENT DE FINANCEMENT Pagination globale 43/61
-5- 2052 & 2053 - COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) Rubriques France Exportation 31/12/2024 31/12/2023 Ventes de marchandises Production - biens vendue - services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9) Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) I Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) Variations de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 53856 54705 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales (10) DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : - dotations aux amortissements - dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (4) II 53 856 54 705 1. RESULTAT D'EXPLOITATION I - II -53 856 -54 705 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres interêts et produits assimilés 796601 609040 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V 796 601 609 040 Dotations financières aux amortissements et provisions Interêts et charges assimilées 738573 538773 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI 738 575 538 773 2. RESULTAT FINANCIER V - VI 58 026 70 268 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS I - II + III - IV + V - VI 4 170 15 562 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (7) VII Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (7) VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL VII - VIII Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX Impôts sur les bénéfices X 1052 3994 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 796 601 609 040 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 793 483 597 472 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 3 118 11 569 Pagination globale 44/61
-6- A N N E X E S 1. FAITS CARACTERISTIQUES Evènements significatifs relatifs à l’exercice 2024 Il n’y a pas eu d’évènements significatifs en 2024, néanmoins, l’activité d’émissions de titres obligataires s’est poursuivie avec 1 676 971 milliers d’euros de nominal émis commercialisés en 2024 (3 878 736 milliers d’euros d’EMTN émis 2023), ainsi que 1 025 671 milliers d’euros d’émissions au passif en cours de commercialisation. Variation des capitaux propres Les capitaux propres s’établissent à 8 142 829,85 euros au 31 décembre 2024 contre 16 591 789,18 euros au 31 décembre 2023. L’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2024 a décidé de distribuer un dividende de 83,18 euros par action soit un total de 11 567 260,34 euros et d’affecter le solde du résultat distribuable de l’exercice 2023 en report à nouveau, le portant ainsi à 2 576 872,73 euros. Le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ressort bénéficiaire de 3 118 301,01 euros. 2. EVENEMENTS SUBSEQUENTS Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la situation du 31 décembre 2024. 3. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION Présentation des comptes Les informations relatives à l’exercice 2024 sont indiquées dans les états financiers et l’annexe en milliers d’euros. Principes généraux La présentation des états financiers de LCL EMISSIONS est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-03 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables relatif au Plan Comptable Général, ainsi qu’aux règles définies par Crédit Agricole SA agissant en tant qu’organe central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes Pagination globale 45/61
-7- Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes n’a été appliqué par rapport à l’exercice précédent. Immobilisations Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Titres de participation et de filiales Les titres de participations et de filiales sont comptabilisés au coût historique. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. Dans la liste des filiales et participations, le chiffre d’affaires et le résultat sont ceux de l’exercice en cours, sous réserve de leur approbation par les Assemblées Générales Ordinaires. Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale et ventilées en fonction de leur nature. Les créances ont le cas échéant été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes sont évaluées selon la méthode dite du prorata temporis et comptabilisées en contrepartie du compte de résultat. Valeurs mobilières de placement Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les dépôts à terme auprès d’entités du Groupe LCL : Les dépôts à terme s’enregistrent au bilan pour leur valeur nominale et les créances rattachées sont évaluées selon la méthode dite prorata temporis. Ils figurent au bilan, intérêts courus inclus, dans le poste disponibilités et composent, en plus des valeurs mobilières de placement, les actifs de couverture des EMTN émis. Les dépôts à terme s’élèvent à 7 545 millions d’euros au 31 décembre 2024 et figurent dans le poste disponibilités du bilan de LCL Emissions. Instruments Financiers à terme Pagination globale 46/61
-8- Les IFT (Instruments Financiers à Terme de taux ou de performance) sont souscrits à chaque début d’émission en couverture des EMTN. Le nominal de ces instruments financiers à terme est comptabilisé en hors bilan. Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan. Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 (PCG art. 628-6 à 628-17 nouveaux) et par sa note de présentation. Ces nouveaux principes sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et ce de manière rétrospective. Dans la mesure où les instruments financiers à terme contractés par LCL EMISSIONS sont déjà comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées, l’application de l’ANC 2015-05 n’a pas d’impact sur les comptes de LCL EMISSIONS. Charges et produits Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Impôts sur les sociétés La charge d’impôt figurant aux comptes de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices. Intégration fiscale LCL EMISSIONS est depuis le 1er janvier 2011 dans le groupe d’intégration fiscale d'AMUNDI. LCL EMISSIONS a donc signé avec AMUNDI une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, LCL EMISSIONS constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Régime des sociétés mères LCL EMISSIONS fait partie de l’ensemble consolidé du groupe AMUNDI. Composition du capital social Le capital de LCL EMISSIONS est composé exclusivement de 139 063 actions ordinaires entièrement libérées d’une valeur nominale de 16 euros. Rémunération des dirigeants Pagination globale 47/61
-9- La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires. 4. NOTES SUR LE BILAN Immobilisations (Tableau 1 – Immobilisations) Un prêt à terme de 10 200 milliers d’euros, à échéance janvier 2025, a été octroyé à la centrale de trésorerie du groupe Amundi. Au 31 décembre 2024, les intérêts courus non échus sur ce prêt sont de 1 millier d’euros. Amortissements Il n’y a pas d’amortissements au 31 décembre 2024. Provisions Il n’y a pas de provisions au 31 décembre 2024. Disponibilités Les disponibilités de LCL Emissions s’élèvent à 7 546 116 milliers d’euros au 31 décembre 2024 et sont composées de Dépôts à Terme pour 7 544 597 milliers d’euros et de comptes ordinaires débiteurs pour 1 519 milliers d’euros. Emprunts et dettes financières (Tableau 2 – états des échéances des créances et dettes) Au 31 décembre 2024, le montant des emprunts obligataires s’élève à 8 807 616 milliers d’euros, intérêts courus inclus. L’échéance des titres obligataires est comprise entre 2025 et 2033 et les charges d’intérêts courus sur ces emprunts obligataires s’élèvent à 268 666 milliers d’euros. Charges à payer et autres passifs (Tableau 3 – Détail des charges à payer) Le poste charges à payer est composé de factures non parvenues pour 12 124 milliers d’euros, de charges à payer concernant les engagements sur les swaps pour 25 730 milliers d’euros, d’une dette liée au remboursement d’un EMTN en cours de commercialisation pour 4 329 milliers, et de la dette d’impôt sur les sociétés due à Amundi SA, tête du groupe d’intégration fiscale, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale pour 1 052 milliers d’euros. Produits à recevoir et autres actifs (Tableau 4 – Détail des produits à recevoir) Pagination globale 48/61
- 10 - La rubrique est composée de créances liées au financement différé des émissions en cours de commercialisation pour 1 030 000 milliers d’euros, des intérêts courus à recevoir sur les swaps inscrits en hors bilan pour un montant de 268 666 milliers d’euros. Le poste des autres actifs correspond au total des acomptes versés à AMUNDI SA, tête du groupe d’intégration fiscale, dans le cadre de la convention d’intégration fiscale pour 3 994 milliers d’euros. Avals, cautions et garanties Les engagements de garanties reçues d’AMUNDI FINANCE (le garant) sont les sommes dues par l’émetteur LCL EMISSIONS, en principal et intérêts en vertu de toutes souches de titres, en cas de déficit des flux financiers des instruments de couverture ou du produit issu de leur réalisation. Les nominaux de ces éléments sont comptabilisés en hors bilan et sont détaillés dans l'annexe. Capitaux propres (Tableau 5 – Variations des capitaux propres) Tableau de Financement (Tableau 6 – Tableau de financement) Tableau détaillé des sociétés mères consolidant les comptes de la société (Tableau 7 – Identité des sociétés mères) L’identité des sociétés mères est présentée en annexes. Tableau des opérations effectuées avec les entreprises liées (Tableau 8 – Operations effectuées avec les entreprises liées) Honoraires CAC La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale au niveau d’AMUNDI . En conséquence, l’information relative aux honoraires de commissaire aux comptes est indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du groupe AMUNDI. 5. AUTRES INFORMATIONS Engagements de hors bilan Les montants en hors bilan se décomposent en : Pagination globale 49/61
- 11 - Engagement de garantie reçu pour un montant de 756 191 milliers d’euros qui correspond à la garantie consentie par Amundi Finance sur les actifs de couverture, Swaps de taux (échange de taux variable contre taux fixe) pour un notionnel de 3 705 507 milliers euros, Swaps de performance de l’activité index de performance pour un notionnel de 3 807 772 milliers d’euros. TABLEAU 1 - IMMOBILISATIONS (en milliers d'euros) 31/12/2024 Ces immobilisations financières sont représentées par un prêt au jour le jour souscrit sur la période auprès de la centrale de trésorerie d’AMUNDI. CADRE A - IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations par réévaluation au cours de l'exercice Augmentations acquisitions, créations apports, virements Frais établissement et de développt TOTAL I Autres postes immobilis. incorporelles TOTAL II Terrains - sur sol propre Constructions - sur sol d'autrui - install.générales Install.techn.,mat.,outillage indust. - installations générales, agencmts, aménag. Autres immob. - matériel de transport corporelles - matériel de bureau et informatique, mobilier - emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL III Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 28228 1013401 TOTAL IV 28 228 1 013 401 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 28 228 1 013 401 CADRE B - IMMOBILISATIONS Diminutions par virement de poste à poste Diminutions par cession, mise HS, mise en équivalence Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale Valeur d'origine immo. fin d'exercice Frais établissement et de développt TOTAL I Autres postes immo.incorporelles TOTAL II Terrains - sur sol propre Constructions - sur sol d'autrui - install.génér., agenct Install.techn.,matériel,outillage indust. - install.génér., agenct Autres immob. - matériel de transport corporelles - mat.bureau, inf., mob. - emballages récupér. Immobilis. corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL III Participations par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilis. financières 1031428 10201 TOTAL IV 1 031 428 10 201 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 1 031 428 10 201 Pagination globale 50/61
- 12 - TABLEAU 2 – ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES (en milliers d'euros) 31/12/2024 CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) 10201 10201 Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représent. titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité social et autres organismes sociaux - impôt sur les bénéfices Etat et autres - t.v.a - taxe sur la valeur ajoutée collectivités - autres impôts, taxes, versemts assimilés - diverses sociaux - divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont pension titres) 1302676 1302676 Charges constatées d'avance TOTAUX 1 312 877 1 312 877 (1) Montant : - prêts accordés en cours d'exercice 1013400 - remboursts obtenus en cours d'exercice 1031200 (2) Prêts et avances consentis aux associés CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires conver.(1) Autres emprunts obligataires (1) 8807616 1273642 3852610 3681364 Empr., dettes - à 1 an maximum établist crédit - à plus de 1 an Empr.,dettes financ.divers (1) (2) Fournisseurs, comptes rattachés 12124 12124 Personnel et comptes rattachés Sécurité social, aut.org.sociaux - impôt bénéfices Etat et autres - T.V.A. collectivités - oblig.cautionnées - autres impôts Dettes immob. cptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (pension titres) 31110 31110 Dettes représent.titres emprunt. Produits constatés d'avance TOTAUX 8 850 850 1 316 877 3 852 610 3 681 364 (1) Emprunts souscrits ds exerc. 3050642 Emprunts rembour.ds exerc. 3090569 (2) Emprunts, dettes associés Pagination globale 51/61
- 13 - TABLEAU 3 - DETAIL DES CHARGES A PAYER ET AUTRES PASSIFS (en milliers d'euros) 31/12/2024 TABLEAU 4 - DETAIL DES PRUDUITS A RECEVOIR ET AUTRES ACTIFS (en milliers d'euros) 31/12/2024 Charges à payer Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/2023 40100000 Fournisseurs 40110000 Fournisseurs bureaux 40800000 Fourn. - fact. non parvenues 51 59 40800009 Fourn. - fact. non parvenues GL 12073 14227 46410000 Dettes sur Acquisitions VMP 46750100 MX_Créditeurs divers 4329 46869999 charges à payer - swap 25730 38155 51861010 Intérêts bancaires à payer_MX 47900000 DIFF CONVERSION HTD Situation à la cloture de l'exercice 42 183 52 442 Autres Passifs Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/2023 45100500 Groupe - Dette IS Exercice 1052 3994 Situation à la cloture de l'exercice 1 052 3 994 Produits à recevoir Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/2023 46510000 Créances sur Cessions VMP 46710100 MX_Débiteurs divers 1030000 182500 46870900 Pdt à recevoir_appel en garantie 46879999 Produits a recevoir / Swap 268666 124471 48600000 Ch. constatées d'avance 51861000 Interets bancaires a recevoir 40980009 FOURNISSEUR-AVOIR A RECEVOIR GL 16 Situation à la cloture de l'exercice 1 298 682 306 971 Autres Actifs Montant au 31/12/2024 Montant au 31/12/2023 45100100 Groupe - Cpts courants acomptes IS 3994 594 Situation à la cloture de l'exercice 3 994 594 Pagination globale 52/61
- 14 - TABLEAU 5 – VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2024 En milliers d'euros 31/12/2023 Affectation du résultat 2023 Mouvement de la période 31/12/2024 Capital social 2225 2225 Primes d'emission, de fusion, d'apport Réserve légale 223 223 Réserves statutaires et contractuelles Autres réserves Autres réserves Report à nouveau 2576 1 2577 Résultat de l'exercice 11569 -11569 3118 3118 Provisions règlementées Distribution de dividendes 11567 Versement de dividendes TOTAL CAPITAUX PROPRES 16 592 3 118 8 143 Pagination globale 53/61
- 15 - TABLEAU 6– TABLEAU DE FINANCEMENT (en milliers d'euros) 31/12/2024 Emplois Exercice N Exercice N-1 Ressources Exercice N Exercice N-1 Distributions mises en paiement Capacité d'autofinancement en cours d'exercice 11567 2574 de l'exercice 3118 11569 Acquisitions élmts actif immob. Cessions élmts actif immobilisé - Immobilisations incorporelles - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations corporelles - Immobilisations financières 12995 - Immobilisations financières 18028 Charges à répartir sur Augmentation capitaux propres plusieurs exercices - Capital ou apports Réduction capitaux propres - Autres capitaux propres Rembourst dettes financières Augmentation dettes financières 104245 2365230 TOTAL EMPLOIS 11 567 15 569 TOTAL RESSOURCES 125 391 2 376 798 RESSOURCE NETTE 113 823 2 361 229 EMPLOI NET Variation du fonds de roulement net global Besoins (B) Dégagements (D) Solde N (D-B) Solde N-1 VARIATIONS EXPLOITATION Variations des actifs d'exploitation - Stocks et en-cours - Avances et acomptes versés sur commandes - Créances clients, comptes rattachés et autres créances Variations des dettes d'exploitation - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes 2163 -2163 3586 TOTAUX EXPLOITATION 2 163 -2 163 3 586 A VARIATION NETTE EXPLOITATION -2 163 3 586 VARIATIONS HORS EXPLOITATION Variations des autres débiteurs 995111 -995111 -307088 Variations des autres créditeurs 11039 -11039 33230 TOTAUX HORS EXPLOITATION 1 006 149 -1 006 149 -273 858 B VARIATION NETTE HORS EXPLOITATION -1 006 149 -273 858 TOTAL [A+B] DEGAGEMENT NET DE FONDS DE ROULEMENT -1 008 312 -270 271 VARIATIONS TRESORERIE Variations des disponibilités 894489 894489 -2090957 Variations concours bancaires courants, soldes crédit. banque TOTAUX TRESORERIE 894 489 894 489 -2 090 957 C VARIATION NETTE TRESORERIE 894 489 -2 090 957 VARIATION FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL [A+B+C] : RESSOURCE NETTE -113 823 -2 361 229 Pagination globale 54/61
- 16 - TABLEAU 7 – IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE 31/12/2024 Les états consolidés des sociétés mères font partie intégrante de leur Document d’Enregistrement Universel disponible : - Pour Crédit Agricole sur le site internet :https://www.credit- agricole.com/finance/finance/publications-financieres - Pour AMUNDI sur le site internet : http://legroupe.amundi.com TABLEAU 8 – OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS Dénomination sociale - N° Siren - Siège social Forme Montant du Capital % détenu CREDIT AGRICOLE 784608416 12 place des etats-unis 92127 MONTROUGE CEDEX SA 9123093 69% AMUNDI 314222902 91 / 93 boulevard Pasteur 75015 PARIS SA 513548 100% (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Créances 8 888 993 8 958 899 Prêts et créances auprès des établissements de crédit 10201 28228 Valeurs mobilières de placement 74 Disponibilités 7546116 8440531 Créances clients & cptes rattachés Autres créances 1332676 490066 Capital souscrit et appelé, non versé Dettes 7 691 402 8 759 771 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 7643859 8698069 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 5302 Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12104 14251 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 35439 42149 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées HORS BILAN 8 269 470 16 897 035 Engagement de financement données Engagement de financement recus Avals cautions et garanties données Avals cautions et garanties recues Garanties données d'Etablissements de Credit Garanties recues d'Etablissements de Credit 756191 8573579 Swaps actions données 3807772 4501839 Swaps actions réçus Swaps de taux données 3705507 3821618 Swaps de taux reçus Pagination globale 55/61
Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex Forvis Mazars S.A. Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance Capital de 8 320 000 euros - RCS Nanterre 784 824 153 LCL Emissions Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2024 Pagination globale 56/61
LCL Emissions Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2024 1 LCL Emissions Société anonyme RCS : Paris 529 234 940 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2024 A l'assemblée générale de la société LCL EMISSIONS, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nousvous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisé ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l'assemblée générale Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Pagination globale 57/61
LCL Emissions Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos 31 décembre 2024 2 Le Commissaire aux comptes Forvis Mazars S.A. Paris La Défense, le 24 avril 2025 Jean LATORZEFF Associé Jean-Baptiste MEUGNIOT Associé Pagination globale 58/61
03 Déclaration du Directeur Général Pagination globale 59/61
LCL EMISSIONS Société Anonyme Au capital de 2 225 008 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris 529 234 940 RCS Paris Déclaration du Directeur Général J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et, qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. Paris, le 23 avril 2025 Sylvie DEHOVE Directrice Générale
MENTIONS LÉGALES LCL Emissions Société Anonyme au capital social de 2 225 008 euros Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France. Adresse postale : 91-93, boulevard Pasteur CS21564 75730 Paris Cedex 15 - France. Tél. +33 (0)1 76 33 30 30 - Site Internet : www.amundi.com Siren : 529 234 940 RCS Paris  Code APE : 6420 Z - N° Identification TVA : FR05529234940