LCL EMISSIONS

Rapport Annuel 20

2

1

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

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Sommaire

Rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021

Rapports du Commissaire aux Comptes

Déclaration du Directeur Général

3

30

56

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

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0

1

 Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise

Rapport

du Conseil d'Administration sur

l'exercice clos le 31 decembre 2021

:

 Rapport de gestion

LCL

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sur les comptes sociaux annuels

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31 décembre 2021

RAPPORT DE GESTION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA SOCIETE LCL EMISSIONS

sur les comptes au 31 décembre 2021

FAITS MARQUANTS DE L

’EXERCICE

2021

L’épidémie de Covid

-19 a

marqué l’année 2020 au travers d’une crise sanitaire devenue crise

économique, en entrainant une baisse des marchés financiers et une volatilité accrue.

Cette épidémie s’est poursuivie tout au long de l’année 2021 sans créer, d’impact notable sur

l’activit

é de la société.

Néanmoins, l’ampleur et la durée de cette crise restent encore aujourd’hui difficiles à prévoir.

LCL EMISSIONS a pour activité principale l’émission de titres obligataires. Au cours de

l’exercice LCL EMISSIONS a poursuivi son activité d’émission de titres

1

pour le réseau LCL,

en France en émettant pour 1,888 milliard

d’euros

(contre 1,872

milliard d’euros émis lors

l’exercice

2020)

. LCL est une banque française qui distribue des produits d’épargne à sa

clientèle.

Le montant nominal total émis au 31 décembre 2021

s’élève à

5,361

milliards d’euros (nominal

hors émissions en cours de commercialisation). L’échéance des titres en circulation est

comprise entre 2022 et 2030.

1

titres bénéficiant de la garantie du LCL.

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COMPTE DE RESULTAT

Le

résultat

d’exploitation

ressort avec une perte de 35 611

milliers d’euros

contre une perte

de 34 987 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Les produits d'exploitation sont nuls, l

es charges d’exploitation

s'élèvent à 35 611 milliers

d'euros.

Ces charges comprennent principalement :

-

Les commissions de placement pour 22 784

milliers d’euros

identiques à celles au

31 décembre 2020,

-

Les commissions de gestion pour 7 408

milliers d’euros

contre 7 181 milliers

d’euros

au 31 décembre 2020,

-

Les commissions de garantie pour 5 255

milliers d’euros

contre 4 844 milliers

d’euros

au 31 décembre 2020.

Le

résultat financier

est un produit de 36 673

milliers d’euros

contre un produit de 36 694

milliers d'euros au 31 décembre 2020. Il se compose principalement de :

-

Produits financiers, dont les intérêts courus ou reçus sur les instruments à terme

(swaps de performance) et les dépôts à terme pour 300 530

milliers d’euros,

-

Charges financières, dont le résultat de cessions des actifs de couverture et les

charges courues ou payées sur les instruments à terme, pour 263 857 milliers

d’euros

.

Le

résultat courant avant impôts

au 31 décembre 2021 est un produit de 1 062 milliers

d'euros contre un produit de 1 707 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Le poste

impôts sur les bénéfices

s'élève à 290 milliers d'euros contre 469 milliers d'euros

au 31 décembre 2020.

Le

résultat net

est un bénéfice à 773 milliers euros contre un bénéfice de 1 237 milliers

d’euros

au 31 décembre 2020.

LCL

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BILAN

Au 31 décembre 2021

, le total de bilan s’établit à

6 530 millions

d’euros (

6 167 millions

d’euros

au 31 décembre 2020).

Les postes de l’actif

L

’actif

du bilan au 31 décembre 2021 se compose essentiellement :

-

De placements court terme de trésorerie pour 5 800

milliers d’euros

,

-

De placement à long terme pour 1 625

300 milliers d’euros,

-

De disponibilité pour un montant de 4 893

849 milliers d’euros (dont des

actifs de

couverture des titres obligataires émis par LCL Emissions pour 4 891 905 milliers

d’

euros),

-

De produits à recevoir sur les swaps pour 4 122

milliers d’euros,

-

Des sommes disponibles en banque pour 1 971

milliers d’euros,

-

Des acomptes versés au titre de l'impôt sur les sociétés pour 444 milliers d'euros.

Les postes du passif

Le passif du bilan est principalement composé des éléments suivants :

-

Des emprunts obligataires pour 6 512 025

milliers d’euros

(dont intérêts courus

pour 30 milliers d'euros),

-

Des emprunts auprès des établissements de crédit pour 659

milliers d’euros,

-

Du poste fournisseurs et factures non parvenues pour 10 769

milliers d’euros

,

-

De la provision pour impôt sur les sociétés pour 290

milliers d’euros

,

-

Des capitaux propres, qui

s’établissent à

5 815

milliers d’euros au

31 décembre

2021.

En milliers d'euros

31/12/2020

Affectation du

résultat 2020

Mouvement de

la période

31/12/2021

Capital social

2 225

Primes d'emission, de fusion, d'apport

0

Réserve légale

84

61

145

Réserves statutaires et contractuelles

0

Autres réserves

0

Report à nouveau

1 496

1 176

2 672

Résultat de l'exercice

1 237

-1 237

773

Provisions règlementées

0

Distribution de dividendes

0

Versement de dividendes

0

TOTAL CAPITAUX PROPRES

5 042

0

773

5 815

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Le capital social est divisé en 139 063 actions de 16 euros de valeur nominale.

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Lors de l'assemblée générale du 17 mai 2022, il a été décidé d'affecter 38 627,11 euros à la

réserve légale et 733 915,16 euros en report à nouveau, celui-ci s'élèvera après cette

affectation à 3 405 473,06 euros.

Nous vous informons qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers

exercices.

HORS BILAN

Au 31 décembre 2021, des instruments financiers à terme (IFT) sont comptabilisés pour un

total de 4 891 905

milliers d’euros

et sont composés de swaps de performance pour 4 887 711

milliers d’euros et de swaps de taux pour

4 194

milliers d’euros

.

Le poste « engagements de garantie reçue » s

’élève à

6 512 027

milliers d’euros

.

RISQUES

Chacun de l’Emetteur et du Garant estime que les facteurs suivants peuvent affecter sa

capacité à remplir ses obligations relatives aux Titres et peuvent être significatifs pour

l'évaluation des risques de marché associés aux Titres émis dans le cadre du Programme.

Tous ces facteurs sont des éventualités qui peuvent ou non se produire.

Les facteurs que l'Emetteur et le Garant estiment être spécifiques à l'Emetteur et au Garant

et/ou aux Titres et qui sont importants pour une décision d'investissement éclairée concernant

l'investissement dans les Titres émis dans le cadre du Programme sont décrits ci-dessous.

Chacun de l’Emetteur et du Garant estime que les facteurs décrits ci

-dessous représentent les

principaux risques inhérents à l'investissement dans les Titres émis dans le cadre du

Programme, mais l'incapacité de l'Emetteur et, le cas échéant, du Garant, à payer les intérêts,

le principal ou tout autre montant dû au titre des Titres, pour d'autres raisons (i) lesquelles ne

sont pas connues de l’Emetteur et du Garant au jour du présent Programme ou (ii) qui peuvent

ne pas être considérées comme des risques significatifs par l’Emetteur et le cas échéant, par

le Garant au regard des informations dont il(s) dispose(nt) au jour du présent Programme.

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Les investisseurs potentiels doivent également lire les informations détaillées figurant dans le

présent Prospectus de Base (y compris tout document qui y est incorporé par référence) et se

forger leur propre opinion avant de prendre toute décision d'investissement.

Dans chaque sous-catégorie ci-dessous, l'Emetteur et, le cas échéant, le Garant, présente en

premier lieu les risques les plus importants, dans son évaluation, en tenant compte de

l'ampleur prévue de leur impact négatif et de la probabilité de leur survenance.

FACTEURS DE RISQUE LIES A L’EMETTEUR

LCL Emissions est une société dont l’objet est d'emprunter et de lever des fonds, notamment

via l'émission de valeurs mobilières de toute nature, telles que des Titres, et de conclure tout

contrat y afférent. L’Emetteur est exposé à certains facteurs de risque qui peuvent avoir une

incidence sur sa capacité à respecter ses engagements en vertu des Titres émis dans le cadre

du Programme.

L’Emetteur est exposé à certains facteurs d

e risque qui peuvent avoir une incidence

défavorable sur sa capacité à respecter ses engagements en vertu des Titres émis dans le

cadre du Programme.

Risque de crédit et de contrepartie

L'Emetteur est exposé aux risques de crédit et de contrepartie

susceptibles d’avoir un effet

défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats en cas de défaut

du Garant.

L'Emetteur utilise le produit net de l’émission de Titres pour les besoins du financement de son

activité en général et la couverture de ses obligations en vertu des Titres. Ainsi, il utilise tout

ou partie du produit de l’émission de Titres pour acquérir des actifs qui pourront être, de

manière non limitative, une ou plusieurs valeurs mobilières, un ou plusieurs contrats de dépôt,

un ou plusieurs contrats d’échange (les "Contrats de Couverture"). Au 31 décembre 2021, le

montant nominal total des titres en circulation s’élève à 4,89 milliards d’euros (nominal hors

émissions en cours de commercialisation). La capacité de l'Emetteur à satisfaire ses

obligations relatives aux Titres dépendra alors de la réception des paiements qui lui sont dus

au titre de ces Contrats de Couverture. Le risque comprend également le risque de règlement

inhérent à toute transaction impliquant un paiement de cash ou une livraison d'actifs en dehors

d'un système de règlement sécurisé.

Quoique l’Emetteur soit exposé au risque de défaut de réception des paiements qui lui sont

dus au titre de ces Contrats de Couverture, risque accru dans le cadre

d’une crise sanitaire

devenue une crise économique telle que celle liée à l’épidémie de Covid

-19, il convient

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cependant de noter que l’Emetteur est seulement exposé au risque de défaut du Garant,

puisqu’en cas d’occurrence d’un événement de crédit ou d’une défaillance d’une contrepartie

d’un Contrat de Couverture, le Garant ferait face à tout risque de cette nature pour le compte

de l’Emetteur. La survenance d’un tel événement pourrait générer une perte en résultat de

l’Emetteur.

Au 31 décembre 2021, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie s’élevait à 4,88

milliards d’euros pour un nominal de titres en circulation de 4,89 milliards d’euros.

Risques opérationnels et risques connexes



Risque lié à la réglementation

L’Emetteur est soumis à un

cadre règlementaire et environnemental en France. Les

modifications de ce cadre sont susceptibles d’avoir un effet défavorable important sur son

activité et ses résultats.

L’Emetteur a pour activité principale l’émission de titres obligataires. Au cours de l’exercice

2021, l’Emetteur a poursuivi son activité d’émission de titres obligataires pour le réseau LCL

en France, en procédant à 10 nouvelles émissions pour un montant cumulé de 1,888 milliards

d’euros. En tant que société anonyme de droit français ay

ant pour objet social d'emprunter et

lever des fonds, notamment par l’émission de valeurs mobilières de toute nature, la capacité

de l'Emetteur à développer ses activités ou à exercer certaines activités existantes peut être

limitée par des exigences réglementaires et systémiques nouvelles, y compris des contraintes

imposées en réponse à une crise financière mondiale telle que la crise financière de 2008, par

des incertitudes politico-économiques telles que celles générées par le Brexit.

La nature et l’imp

act de ces changements ne sont pas prévisibles et peuvent être hors du

contrôle de l’Emetteur. Depuis sa création, les modifications du cadre règlementaire auquel

l’Emetteur est soumis n’ont pas eu d’effet défavorable sur son activité ou ses résultats.



Risques opérationnels

Les risques opérationnels résultent principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des

processus, des systèmes, ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi

que des risques associés à des événements externes. Ils pourraient avoir un impact négatif

sur les résultats de l’Emetteur.

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Du fait de son activité principale, l’Emetteur est exposé aux risques de dysfonctionnements

opérationnels de ses systèmes de communication et d’information. Le risque d’erreur

involonta

ire par une personne lors de la réalisation d’une tâche ne peut également pas être

totalement exclu. L’Emetteur est exposé à la cybercriminalité ciblant ses clients, ses

fournisseurs ou partenaires mais également ses propres infrastructures et données

info

rmatiques. L’interconnexion entre les différentes entreprises de marché et la concentration

de celles-

ci augmentent le risque d’un impact sur l’Emetteur en cas d’attaques visant l’un des

maillons de cette chaine tenant notamment compte de la complexité des systèmes devant être

coordonnés dans des délais contraints. Les conséquences d’un dysfonctionnement

opérationnel ou d’une erreur humaine, même brèves et temporaires, pourraient entraîner des

perturbations importantes dans l’activité de l’Emetteur. Malgré

un contexte exceptionnel en

2021 dû à l’épidémie de Covid

-

19, l’Emetteur n’a pas eu à déplorer d’incident opérationnel

susceptible d’avoir un impact négatif sur ses résultats depuis sa création.

Risques de non-conformité et juridiques

Les risques de non-conformité relatifs au non-respect des dispositions réglementaires et

légales en France, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect

de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques pourraient avoir

un impact défavorable sur les résultats et les perspectives d’activité de l’Emetteur.

Compte tenu de son activité qui consiste à emprunter et lever des fonds, l’Emetteur est exposé

au risque de litiges avec les Porteurs, à des procédures civiles ou pénales, ou à des mesures

réglementaires. Les plaignants dans ce type d'actions peuvent demander le recouvrement de

montants importants ou indéterminés ou d'autres mesures correctives qui peuvent affecter la

capacité de l’Emetteur à exercer son activité. La survenance d’un tel risque pourrait générer

une perte de valeur ou une atteinte à la réputation de l’Emetteur. L’Emetteur n’a pas été

exposé à un litige avec un Porteur susceptible d’avoir un impact défavorable sur ses résultats

et ses perspectives d’activité

depuis sa création.

Au 31 décembre 2021, les montants des actifs pondérés par les risques relatifs aux risques

opérationnels et risques connexes s’élevaient à 1,7 millions d’euros (1,4 millions d’euros au

31 décembre 2020).

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PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION

DES RISQUES

Le contrôle interne et la gestion des risques de LCL Emissions s’inscrivent dans le cadre du

dispositif du groupe Amundi.

Le champ du contrôle interne ne se limite pas aux procédures permettant de fiabiliser les

informations comptables et financières.

Le dispositif de contrôle interne est défini comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise

des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l’efficacité

des opérations.

Ce dispositif comporte toutefois des limites inhérentes aux défaillances techniques ou

humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

-

Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,

-

Performance financière

par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du

groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,

-

Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de

décision et à la gestion des risques, en pa

rticulier la conformité de l’ensemble des activités

de gestion aux règlementations, contrats et autres engagements applicables,

-

Conformité aux lois et règlements et aux normes internes,

-

Prévention et détection des fraudes et erreurs,

-

Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu

d’informations comptables et financières fiables.

Le dispositif de contrôle interne d’Amundi répond notamment aux dispositions prévues par le

Code monétaire et financier (article L. 511-41)

, l’arrêté du 3

novembre 2014 relatif au contrôle

interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services

d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le

Règlement Général de

l’AMF et les textes relatifs à la gouvernance d’entreprise, émis

notamment par l’Autorité bancaire européenne et le Comité de Bâle.

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Il est en outre structuré de façon cohérente avec les principes édictés par Crédit Agricole S.A.

et le groupe Crédit Agric

ole, avec pour finalité d’assurer une approche consolidée des risques

dans le cadre du contrôle exercé par le Groupe actionnaire majoritaire.

Ces référentiels externes sont complétés de chartes, normes et procédures internes propres

à Amundi dans les domaines de contrôle des risques, y compris informatiques et comptables,

de contrôle de conformité et d’audit interne.

Ce dispositif de contrôle interne s’applique de manière homogène à l’ensemble des entités du

Groupe Amundi (hors joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire minoritaire) et

couvre l’encadrement et la maîtrise des activités ainsi que la mesure et la surveillance des

risques. Le dispositif mis en œuvre par Amundi est décliné et adapté par les différentes

fonctions et filiales en fonction de leurs spécificités notamment au regard de leurs obligations

réglementaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent

une information régulière du Conseil d’administration et de la Direction Généra

le sur le

fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation au regard du profil de

risque du Groupe.

1.

Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne

a.

Principes fondamentaux

Le dispositif de contrôle interne d’Amundi rep

ose sur les principes fondamentaux suivants :

-

U

ne information systématique du Conseil d’administration portant sur l’encadrement

des risques, le suivi des limites accordées, les activités et les résultats des contrôles

mis en œuvre par les différentes comp

osantes du dispositif de contrôle interne ainsi

que les incidents significatifs ;

-

U

ne implication directe de la Direction Générale dans l’organisation et le

fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

-

Une couverture exhaustive des activités et des risques ;

-

Une définition claire des responsabilités, une séparation effective des fonctions

d’engagement et de contrôle au travers de délégations formalisées et mises à jour.

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Il s’appuie schématiquement sur deux principaux piliers

:

-

Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : risques

financiers, risques opérationnels (traitements opérationnels, information comptable et

financière, systèmes d’information), risques juridiques et risques de non

-conformité ;

-

Un dispositif de contrôle comprenant des contrôles permanents réalisés directement

par les entités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés et un contrôle

périodique mis en œuvre par l’Inspection.

b.

Pilotage du dispositif

Le groupe Amundi est en charge du dispositif de contrôle interne de LCL Emissions.

Le dispositif de contrôle interne d’Amundi repose sur le contrôle permanent de premier niveau,

le contrôle permanent de second niveau assuré par les fonctions Risques et Conformité et

pour partie par la fonction Sécurité

s’agissant du système d’information et le contrôle

périodique exercé par l’Inspection. Il couvre l’ensemble du Groupe en France et à

l’international à l’exception des

joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire

minoritaire.

Le Comité de Contrôle Interne, co-

présidé par le Directeur d’Amundi en charge de la Division

Business Support et Contrôle et le Représentant de l’Inspection générale du groupe Crédit

Agricole, actionnaire majoritaire d’Amundi, s’assure de la cohérence, de l’efficacité et de

l

’exhaustivité du dispositif de contrôle interne et coordonne les activités de Contrôle

Périodique, de Contrôle Permanent, de Contrôle des Risques et de Contrôle de la Conformité.

Il est composé également du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformité, du

Directeur de la Sécurité et du Directeur de l’Inspection d’Amundi. Il se réunit deux fois par an.

Le Comité est chargé de :

-

Faire un point sur le dispositif de contrôle interne et le système de contrôle mis en

œuvre

;

-

P

rocéder à l’examen des princ

ipaux risques de toute nature auxquels est exposée

Amundi et des évolutions intervenues dans les systèmes de mesure des risques et des

résultats ;

-

Prendre toute décision nécessaire pour remédier aux faiblesses du contrôle interne ;

-

S

uivre la mise en œuvre des engagements pris à la suite des missions d’audit internes

et externes ;

LCL

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-

D

écider des mesures correctives des carences relevées par les missions d’audit ainsi

que par les reportings d’activité et de contrôle dont disposent les responsables des

fonctions

de contrôle ou le management au sein de l’entité.

c.

Rôle de l’organe délibérant

L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle

interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par

l’entreprise. Il détermine et arrête les stratégies et limites de risques de la société.

Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle

interne, notamment aux procédures de gestion des risques.

d.

Rôle de

l’organe exécutif

L’organe exécutif est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du

dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont

compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies

arrêtées par l’organe délibérant.

L’organe exécutif définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en

œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôl

es et

responsabilités en matière de contrôle interne et s’assure que les moyens attribués sont

adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités

et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés.

Il veille également à ce que les principales

informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier

son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le

dispositif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées.

LCL

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e.

Contrôle interne consolidé

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du

groupe Amundi s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des

activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

Ce principe appliqué par chaque entité du Groupe Crédit Agricole à ses propres filiales, permet

de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et renforce la

cohérence entre les différentes entités du Groupe.

Ainsi, pour ce qui concerne LCL Emissions, le groupe Amundi effectue une identification et

une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de

ses filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

-

Dispositif de prévention et contrôles des risques de non-conformité

Le Groupe Amundi a renforcé son dispositif de connaissance des clients (« KYC »).

Le dispositif de lutte anti-

corruption déployé dans l’ensemble du Groupe a fait l’objet d’une

certification « ISO 37001 ».

Le dispositif de gestion des conflits d’intérê

ts a été adapté comme suit :

-

Une Charte de Déontologie boursière a été rédigée ;

-

Une politique de restriction de détention de titres Amundi dans les portefeuilles gérés

pour compte de tiers et pour compte propre a été mise en place ;

-

La cartographie des co

nflits d’intérêts a été mise à jour.

-

Dispositif de contrôle périodique

La démarche suivie par l’Inspection d’Amundi a fait l’objet d’un processus d’assurance et

d’amélioration continue de la qualité.

-

Contrôle interne en matière de sécurité des systèmes

d’information

En matière de cyber sécurité, des tests d’intrusion ont été réalisés, tout au long de l’année,

par une société externe spécialisée, tant en interne qu’en externe. Ces tests font

systématiquement l’objet d’un bilan et des mesures sont prises l

orsque des incidents sont

identifiés.

LCL

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-

Plan de continuité d’activité (PCA)

Au cours de l’année 202

1

, des tests du dispositif PCA d’Amundi ont été mené

s :



Le Plan de Secours Informatique (PSI) a été testé du 11 au 18 septembre 2021 en

simulant la perte d’un datacenter

.



Le Plan de Repli Utilisateurs (PRU) a été testé le 05 juillet 2021 pour les Salles de Repli

Immédiat, les 19 mars et 15 octobre 2021 pour les tests de tenue de charge des

connexions à distance.

2.

Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des

risques auxquels est soumise l’entreprise

a.

Typologie des risques

LCL Emissions est exposée aux risques décrits au chapitre « Risques » ci-dessus : risque de

crédit et de contrepartie, risque lié à la règlementation, risques opérationnels, risques de non-

conformité et juridiques, risques liés à l’environnement dans lequel l’Emetteur évolue.

Risques financiers liés aux effets du changement climatique : en application des dispositions

de l’article L.225

-102-1 du code de commerce, LCL Emissions est tenue de reporter des

informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et

environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique

de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses

engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la

lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la

promotion des diversités.

Cependant, LCL Emissions ne dispose d’aucun salarié. De ce fait, aucune information sociale

ne peut être communiquée. Par ailleurs, l’entité ne dispose pas de bâtiments en

propre et n’a

donc pas d’empreinte environnementale directe. L’impact environnemental et l’impact sociétal

de ses activités s’inscrit dans le cadre des politiques définies par Amundi et présentées dans

son rapport de gestion.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

16/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

b.

Dispositif de contrôle des risques

Le dispositif de contrôle des risques de l’activité de LCL Emissions repose sur

:

-

L

a définition d’une stratégie risques pour l’activité, qui impose un adossement des

opérations et définit les produits autorisés ; la stratégie risque précise également les

limites applicables aux expositions résiduelles qui peuvent être portées par LCL

Emissions ;

-

Une validation de ce dispositif en Comité Risques du groupe Amundi ;

-

Une surveillance des risques de contrepartie, du correct adossement des opérations

et du respect des règles de gestion et des limites applicables aux expositions

résiduelles conservées par LCL Emissions.

c.

Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques

de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités

de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de ca

pitaux et la lutte contre le

financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne.

Ce dispositif est mis en œuvre conformément aux procédures et recommandations édictées

par les régulateurs Français et Européens.

Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité, y compris en matière de lutte anti-

blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, de prévention de la fraude et de

la corruption, fait l’objet d’une revue mensuelle lors du comité Conformité

. Lors de ce Comité,

les résultats des contrôles effectués sont commentés, et d’éventuelles mesures correctrices

décidées. Cette instance est également chargée de valider la cartographie des risques de non-

conformité et le plan d’action qui l’accompagne.

d.

Dispositif de Sécurité Financière

Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est

encadré par des procédures spécifiques, qui prévoient, notamment, un ajustement des

diligences d’entrée en relation en fonctio

n de la typologie des clients et de leur lieu de

résidence.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

17/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

Le placement des notes émises par LCL Emissions est effectué par Amundi Finance qui en

assure la commercialisation uniquement au profit de distributeurs et clients directs

institutionnels régulés avec lesquels sont conclus des contrats de souscription et contrats de

distribution qui prévoient que le distributeur s’acquittera des obligations en matière de

connaissance relative à sa clientèle.

Les dossiers clients sont constitués, répertoriés et validés par la Compliance dans un système

informatique dédié.

Le dispositif de surveillance inclut également le contrôle des personnes politiquement

exposées.

e.

Dispositif spécifique de contrôle interne de

l’information

comptable

et financière ; Rôle et responsabilités dans

l’élaboration et

le traitement

de

l’information comptable et

financière

LCL Emissions publie des comptes individuels, qui sont consolidés dans les comptes du

groupe Amundi et de ses actionnaires.

La Direction Financière du groupe Amundi assure la responsabilité de l’élaboration des états

financiers de LCL Emissions.

La Direction Financière met en œuvre les systèmes d’information comptable et financière lui

permettant d’élaborer les données de LCL

Emissions dans des conditions de sécurité

satisfaisantes.

Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction Financière d’Amundi assure la

responsabilité de l’élaboration de l’information comptable et financière. En particulier, la

Direction Financière :



Etablit les états financiers consolidés selon les normes comptables internationales

(IFRS) et conformément aux règles et principes comptables communiqués et définis

par le groupe Crédit Agricole ;



Etablit les états financiers sociaux de chacune de ses entités conformément aux

normes comptables locales en vigueur ;



Elabore les différents

reportings

réglementaires, prudentiels et fiscaux ;



P

roduit les différentes informations de gestion nécessaires au pilotage de l’activité

;



Assure la communication financ

ière d’Amundi auprès des investisseurs.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

18/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

f.

Contrôle permanent de

l’information comptable et

financière

Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière au sein de la Direction

Financière s’appuie sur les contrôles exercés d’une part par

les équipes de la Comptabilité,

du Contrôle de gestion et de la trésorerie, et d’autre part par une cellule de contrôle comptable

dédiée, rattachée directement au Directeur Financier. Ce dispositif est complété par un

contrôle permanent comptable assuré par une équipe indépendante, rattachée à la Direction

des Risques.

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s’assurer de la couverture adéquate

des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable

et financière en termes de :



Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires, et des

normes du groupe Crédit Agricole ;



Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats

et de la situation

financière d’Amundi et des entités intégrées dans son périmètre de

consolidation ;



S

écurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques

opérationnels, au regard de l’engagement d’Amundi sur l’information publiée

;



Prévent

ion des risques de fraudes et d’irrégularités comptables.

Le contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des

risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels. En

particulier, les risques suivis par la Direction des Risques, et en particulier ceux liés aux

engagements hors bilan, font l’objet d’un rapprochement avec la comptabilité afin de s’assurer

de l’exhaustivité de l’information et de la bonne évaluation dans les états fina

nciers.

Le responsable du contrôle permanent comptable d’Amundi s’assure de la mise en œuvre des

éventuelles actions correctives, pour renforcer le dispositif de contrôle permanent comptable.

g.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, le commissaire aux comptes met en

œuvre les diligences qu’il juge appropriées sur l’information comptable et financière publiée

:



Audit des comptes individuels de la société LCL Emissions ;



Examen limité des comptes annuels de la société LCL Emissions.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

19/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes présente les conclusions de

ses travaux au Conseil d’administration de LCL Emissions.

h.

Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

L’Inspection

du groupe Amundi assure le contrôle périodique de LCL Emissions, de façon

indépendante des unités opérationnelles, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif

au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des

serv

ices d’investissement

Le plan d’audit est établi sur la base du programme pluriannuel d’audit découlant de la

cartographie des risques du Groupe Amundi.

L’objectif du programme pluriannuel est de couvrir le périmètre d’audit (calé sur le périmètre

des entités surveillées) sur une période de 5 ans au maximum et la fréquence moyenne

retenue est de l’ordre de 3

ans.

i.

Dispositif de contrôle de la Continuité d’Activité

Le plan de continuité d’activité (PCA) de LCL Emissions est intégré dans celui d’Amundi.

Le plan de continuité d’activité (PCA) décrit les solutions de secours et leurs modalités de mise

en œuvre en fonction du scénario de crise opérationnelle concerné et est validé en comité de

niveau direction : le Comité de Sécurité d’Amundi.

Ce dispositif opérationnel comporte cinq éléments clés :



U

n dispositif de gestion de crise qui s’appuie sur une organisation et des

moyens disponibles 24 h/24 et 7 j/7 afin notamment d’alerter, analyser ou suivre

la situation mais également de décider ou de communiquer ;



Un plan de repli utilisateurs (PRU) activable en 4 h qui repose, pour les entités

parisiennes, sur un site situé à 25 kilomètres de Paris comprenant 230 positions

dédiées qui peuvent être étendues à 700 en cas de besoin et sur une plateforme

de travail à distance permettant 1 000 connexions simultanées extensible à

2000 ; s’agissant de la négociation, un dispositif permet de reprendre l’activité

sous 2 h en cas d’indisponibilité des locaux dédiés dans le cadre d’un plan de

repli immédiat ;



Un plan de sec

ours informatique (PSI) activable en 4 h qui s’appuie sur 2 data

centers gérés en actif/actif avec une redondance des plateformes ;

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

20/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021



Un contrôle du plan de continuité des prestataires ;



U

n dispositif de pilotage du plan de continuité d’activité (PCA) reposa

nt sur une

organisation transverse. Amundi réalise des analyses d’impact sur les activités

(BIA) pour chacun de ses métiers, définissant pour chaque processus un niveau

de criticité et des besoins nécessaires afin de maintenir l’activité considérée.

Ce pl

an d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement mis à jour et testé

annuellement.

Les scenarii de sinistre potentiel couverts sont :



I

ndisponibilité d’environnement de travail local causée par l’inaccessibilité du

site ou par la défaillance des installations techniques (panne électricité, perte

d’accès des moyens télécom…). Ce scénario intègre l’indisponibilité d’un

immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lorsque ceux

-ci sont regroupés ;



Indisponibilité du personnel causée par une grève de transports publics, une

épidémie, une crue, etc. Les solutions permettant de couvrir ce scénario doivent

permettre à Amundi de maintenir la continuité de ses activités dès lors que 30

% de ses effectifs sont disponibles ;



I

ndisponibilité physique des systèmes d’

information causée par la destruction

physique de matériels du Datacenter ou des moyens d’accès réseau au

Datacenter ;



I

ndisponibilité logique des systèmes d’information Datacenter causée par

malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction

accidentelle d’une baie de données ou un « bug » informatique altérant des

bases de données) ;



Indisponibilité massive des postes de travail causé, par exemple, par une

attaque virale massive qui toucherait les postes de travail.

Ce plan d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement entretenu et testé

annuellement.

* * *

Conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de LCL Emissions et aux

modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole décrite

s ci-avant,

le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de

l’entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d’exposition

aux risques, ainsi que des axes de progrès enregistrés en la matiè

re et de l’avancement des

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

21/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

mesures correctrices adoptées dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Cette

information est retranscrite notamment au moyen de reportings réguliers d’activité, des risques

et de contrôle.

INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

FOURNISSEURS ET CLIENTS

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

(Tableau prévu à l'article L. 441-14 du code de commerce) :

Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées

à la date de clôture de l'exercice dont le terme

est échu

Article D.441 I.-2° : Factures émises non réglées

à la date de clôture de l'exercice dont le terme

est échu

(en milliers

d'euros)

0 jour

1 à 30

jours

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours

et plus

Total (1

jour et

plus)

0 jour

1 à 30

jours

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours

et plus

Total (1

jour et

plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de

factures

concernées

1

0

Montant total des

factures

concernées TTC

0

1 779

0

Pourcentage du

montant total des

achats de

l'exercice

0,00%

4,80%

0,00%

Pourcentage du

chiffre d'affaires

de l'exercice

0,00%

(B) Factures exclues du A relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des

factures exclus

0

Montant des

factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisées

Délais de

paiement utilisés

pour le calcul des

retards de

paiement

> 30 jours

>30 jours

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

22/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

EVENEMENT IMPORTANT POSTERIEUR AU 31

DECEMBRE 2021

L’épidémie de Covid

-19 étant toujours présente, les incertitudes sur les impacts économiques

et sociaux demeurent, même si les campagnes successives de vaccination permettent

d’envisager l’avenir avec l’espoir d’en sortir.

De plus, fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont débouché

sur un conflit

armé. Cette crise a entrainé une baisse des marchés Actions et une hausse de la volatilité. Le

Groupe Amundi a adapté rapidement son dispositif opérationnel, avec notamment une

politique d’investissement prudente.

L’ampleur et la durée de ce

tte crise sont difficiles à prévoir.

Concernant LCL Emissions, le principal impact immédiat résulte de la sensibilité des actifs et

des passifs du bilan à cette baisse des marchés financiers. L’impact négatif sur les revenus,

les résultats et la situation financière de LCL Emissions est impossible à mesurer à ce stade.

PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ET PRINCIPAUX

RISQUES ET INCERTITUDES

LCL EMISSIONS

poursuivra le développement de son activité d’émission de titr

es obligataires

sur le second semestre 2021.

Certains facteurs de risques peuvent affecter la capacité de la société à honorer ses

obligations relatives aux Titres émis dans le cadre du Programme et du Garant à satisfaire ses

obligations au titre de la Garantie. Ces facteurs sont décrits dans le prospectus de base du

programme d’émission. Ils concernent principalement les risques de crédit, de contrepartie et

de marché, la société utilisant tout ou partie du produit des émissions de titres pour acquérir

des actifs.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

LCL Emissions ne détient pas de titre de filiales et participations.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

23/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

CONTROLE DE LA SOCIETE

LCL Emissions est détenu à 99,99% par Amundi Finance entrant dans le périmètre

d’application du régime de gouvernance d’entreprise suivi par le groupe Amundi.

Amundi Finance est une filiale du groupe Amundi qui fait partie du Groupe Crédit Agricole.

Amundi Finance entre ainsi dans le périmètre de contrôle indirect de Crédit Agricole S.A.

CHANGEMENTS APPORTES AUX MODES DE

PRESENTATION DES COMPTES

Aucun

changement significatif de méthode n’a été apporté au mode de présentation des

comptes.

PRINCIPE DE COUVERTURE DES EMISSIONS

La composante optionnelle du coupon sur les émissions fait l'objet systématiquement d'une

couverture soit par un actif de même nature, soit par un dérivé répliquant cette rémunération.

Les instruments financiers à terme de taux ou de performance sont souscrits à chaque début

d’émission en couverture des EMTN. Le nominal de ces instruments financiers à terme est

comptabilisé en hors bilan.

En conséquence les instruments financiers à terme contractés par LCL Emissions sont

comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées (règlement ANC n° 2015-

05 du 2 juillet 2015 (PCG art. 628-6 à 628-17 nouveaux)).

Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de

résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des charges sur

l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de couverture ne sont pa

s

reconnues au bilan.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

24/58

Rapport

d’activité

sur les comptes sociaux annuels

LCL EMISSIONS

31 décembre 2021

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté

31/12/2021

31/12/2020

31/12/2019

31/12/2018

31/12/2017

Durée de l'exercice (mois)

12

CAPITAL EN FIN D'EXERCICE

Capital social

2 225 008

Nombre d'actions

- ordinaires

139 063

- à dividende prioritaire

Nombre maximum d'actions à créer

- par conversion d'obligations

- par droit de souscription

OPERATIONS ET RESULTATS

Chiffre d'affaires hors taxes

Résultat avant impôt, participation,

1 062 360

1 706 563

449 692

394 735

461 981

dot. amortissements et provisions

Impôts sur les bénéfices

289 818

469 076

117 672

122 825

142 899

Participation des salariés

Dot. Amortissements et provisions

Résultat net

772 542

1 237 487

332 020

271 910

319 082

Résultat distribué

RESULTAT PAR ACTION EN EUROS

Résultat après impôt, participation,

avant dot.amortissements, provisions

5,56

8,90

2,39

1,96

2,29

Résultat après impôt, participation

dot. amortissements et provisions

5,56

8,90

2,39

1,96

2,29

Dividende attribué

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés

Masse salariale

Sommes versées en avantages sociaux

(sécurité sociale, œuvres sociales...)

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

25/58

Rapport s

ur le Gouvernement d’Entreprise

(Article L. 22-10-10 du Code de Commerce)

Composition du Conseil d’Administration à la clôture de l’exercice

Président du Conseil d’Administration

Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS

Directeur Général et Administrateur

Monsieur Issiaka BERETE

Administrateurs

Jean-François DUPOUY

Monsieur Frédéric FOUQUET

Monsieur Gilles RAYNAUD

Commissaire aux Comptes

Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

représenté par Monsieur Laurent TAVERNIER

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

26/58

Présentation des travaux du Conseil d’Administration

Au cours de l’exercice

:

Votre Conseil d’Administration s’est réuni deux fois au cours de l’exercice, notamment sur les points

suivants :

Conseil d’Administration

du 10 mars 2021

-

Rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2020

et arrêté des

comptes de l’exercice

-

Renouvellement d’un Administrateur

: Monsieur Jean-François DUPOUY

-

Renouvellement du programme d’émission d’obligations

-

Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire

Conseil d’Administration

du 10 août 2021

-

Rapport d’activité, examen et arrêté des Comptes Semestriels de la Société

au 30 juin 2021

-

Propositions d’évolutions statutaires



Transfert du siège social



Limitation des pouvoirs de la Direction Générale

-

Convocation d’une Assemblée Générale Mixte

Depuis la clôture de l’exercice

:

Conseil d’Administration du 20

avril 2022

-

Démission de Monsieur Jean-François DUPOUY de

son mandat d’Administrateur.

-

Cooptation de Monsieur Régis ABGRALL, en remplacement de Monsieur Jean-François

DUPOUY en tant qu’Administrateur et proposition de soumettre à l’Assemblée Générale

Ordinaire la ratification de cette cooptation.

-

Arrivée à échéance du mandat de 4 Administrateurs :



Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS,



Monsieur Issiaka BERETE,



Monsieur Gilles RAYNAUD,



Monsieur Frédéric FOUQUET.

-

Proposition de soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire

le renouvellement des mandats

des Administrateurs cités ci-dessus.

-

Renouvellement de Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS comme Président du Conseil

d’Administration.

-

Confirmation de Monsieur Issiaka BERETE dans ses fonctions de Directeur Général.

-

Arrivée à échéance et renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes, le Cabinet,

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.

-

Arrivée à échéance et non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes

Suppléant : le Cabinet GEORGHIOU Jean-Christophe

-

Rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021

et arrêté des

comptes de l’exercice.

-

Renouvellement du programme d’émission d’obligations.

-

Convocation de l’Assemblée Générale

Ordinaire.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

27/58

Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration

Le total de bilan, le chiffre d’affaires ou le nombre de salariés n’excédant pas les seuils fixés par décret

en Conseil d’Etat, la description de la politique de

diversité appliquée aux membres du Conseil

d’Administration au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience

professionnelle n’est pas applicable pour LCL

Emissions.

Limitations apportées par le Conseil d’Administration

aux pouvoirs du

Directeur Général

Les pouvoirs du Directeur Général ne font pas l’objet de limitations par le Conseil d’Administration.

Modalités d’exercice de la Direction Générale

Le Conseil d’Administration a fait le choix de dissocier les fonctions

de Président du Conseil

d’Administration et de Directeur Général. Par conséquent, la Direction Générale de la Société est

assumée par un Directeur Général, jusqu’à décision contraire.

Code de gouvernement d’entreprise

A titre d’information, compte

tenu de son activité spécifique la Société ne se réfère à aucun code de

gouvernement d’entreprise.

Délégations accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires en matière

d’augmentation de capital

Néant.

Modalités particulières de la participation

des actionnaires à l’Assemblée

Générale

Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à

l’article 17 des statuts de la Société.

Conventions règlementées

Aucune convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de

l’exercice.

Rémunération des mandataires sociaux

Cette rubrique ne s’applique pas

à la société LCL Emissions.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

28/58

Liste des mandats et fonctions exercés au cours

de l’exercice par les

mandataires sociaux

Jean-Philippe BIANQUIS

Société

Fonction

Représenté

AMUNDI FINANCE EMISSIONS

Président du Conseil d'Administration

LCL EMISSIONS

Président du Conseil d'Administration

AMUNDI ISSUANCE

(*)

Président du Conseil d'Administration

dnA

Administrateur

(*) Mandat échu au cours de cet exercice

Issiaka BERETE

Société

Fonction

Représenté

AMUNDI FINANCE EMISSIONS

Directeur Général et Administrateur

LCL EMISSIONS

Directeur Général et Administrateur

AMUNDI ISSUANCE

(*)

Directeur Général et Administrateur

(*) Mandat échu au cours de cet exercice

Jean-François DUPOUY

Société

Fonction

Représenté

LCL EMISSIONS

(*)

Administrateur

ANGLE NEUF SAS

Administrateur

(*) Mandat échu au cours de cet exercice

Frédéric FOUQUET

Société

Fonction

Représenté

AMUNDI FINANCE EMISSIONS

Administrateur

LCL EMISSIONS

Administrateur

AMUNDI ISSUANCE

(*)

Administrateur

(*) Mandat échu au cours de cet exercice

Gilles RAYNAUD

Société

Fonction

Représenté

LCL EMISSIONS

Administrateur

TRANSVALOR SA

Administrateur

LCL

ARMINES

Administrateur

LCL

CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT - CRH

Administrateur

LCL

CARIOU HOLDING

Membre du Conseil de Surveillance

LCL

LCL DEVELOPPEMENT FONCIER

Gérant

(*) Mandat échu au cours de cet exercice

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

29/58

0

2

Rapports d

u

Commissaire aux Comptes

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

30/58

LCL Emissions

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

(Exercice

clos le 31 décembre 2021)

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

31/58

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS,

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de

Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Si

ège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483.

TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice,

Poitiers, Rennes, Rouen,

Strasbourg, Toulouse.

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

A l'assemblée générale

LCL Emissions

90 boulevard Pasteur

75015 Paris

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale

,

nous avons effectué

l’audit des comptes annuels de la

société LCL Emissions relatifs

à l’exercice

clos le 31 décembre

2021

, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une

image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci

-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil

d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

«

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

32/58

LCL Emissions

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021 -

Page 2

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance

prévues par le

code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la

période du 1er janvier 2021

à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas

fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations

–

Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et

l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le

cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent

de multiples conséquences pour les entreprises,

particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs

perspectives d’avenir.

Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à

distance,

ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de

mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823

-9 et

R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre

connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre

jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi

que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.

Vérifications spécifiques

Nous avons

également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation

financière et les comptes annuels adressés

aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes

annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les

autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés

aux actionnaires

.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations

relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport

du conseil d'administration sur le gouvernement

d’entreprise, des informations requises

par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de

commerce.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

33/58

LCL Emissions

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021 -

Page 3

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus

dans le rapport financier

annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences

du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels présentés selon le format d’information

électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement

européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels

destinés à être inclus

dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code

monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être

inclus

dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format

d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre

société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l

’AMF correspondent à ceux sur lesquels

nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LCL Emissions par votre

assemblée générale

du 6 décembre 2010.

Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la douzième année de sa

mission sans interruption, dont huit années depuis que les titres de la société ont été admis aux

négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction

et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise

relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,

que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la

société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité

d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son acti

vité.

Il incombe au Conseil d'administration rempl

issant les fonctions du comité d’audit

de suivre le

processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle

interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les

procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

34/58

LCL Emissions

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021 -

Page 4

Responsabilités du commissaire

aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois

garantir qu’un

audit réalisé conformément aux normes d’exercice profe

ssionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes

ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises

individuellement ou en cumulé, influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823

-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

•

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-

ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en

œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime

suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-

détection d’une anomalie

significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative

résultant d’une erreur, car la fraude

peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•

il prend

connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées

en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité

du contrôle interne ;

•

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les

concernant fournies dans les comptes annuels ;

•

il

apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la

capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les

éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances

ou événements ultérieurs pourraient m

ettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à

l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les

informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec

réserve ou un refus de certifier ;

•

il apprécie

la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

35/58

LCL Emissions

Rapport du commissaire aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2021 -

Page 5

Rapport au Conseil d'administration rempl

issant les fonctions du comité d’audit

Nous remettons au Conseil d'administration rempl

issant les fonctions du comité d’audit

un rapport qui

présente

notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que

les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas

échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui

concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et

financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d'administration remplissant les

fonctions du comité d’

audit

figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été

les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les

points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent

rapport.

Nous fournissons également au Conseil d'administration rempl

issant les fonctions du comité d’audit

la

déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537

-2014 confirmant notre indépendance, au

sens des règles applicables en France telles

qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822

-10

à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire

aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d'administration remplissant les

fonct

ions du comité d’audit

des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde

appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2022

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Laurent Tavernier

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

36/58

LCL EMISSIONS

90 Boulevard Pasteur

75015 PARIS

Etats financiers au 31 décembre 2021

en milliers d'euros

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

37/58

- 2 -

BILAN

ACTIF

Désignation :

Rubriques

Montant brut

Amort. Prov.

31/12/2021

31/12/2020

Capital souscrit non appelé

TOTAL I

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

0

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 631 100

795 400

Prêts

1 631 100

795 400

TOTAL II

1 631 100

0

1 631 100

795 400

STOCKS ET EN-COURS

0

CREANCES

4 567

4 354

Autres créances

4 567

4 354

DIVERS

4 893 923

Valeurs mobilières de placement

74

0

74

Disponibilités

4 893 849

5 367 088

COMPTES DE REGULARISATION

0

TOTAL III

4 898 490

0

4 898 490

5 371 517

Frais émission d’emprunts à étaler

IV

0

Primes remboursement des obligations

V

0

Ecarts de conversion actif

VI

0

TOTAL

GENERAL

(I à VI)

6 529 590

0

6 529 590

6 166 917

LCL EMISSIONS

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

38/58

- 3 -

Désignation :

Rubriques

31/12/2021

31/12/2020

Capital social ou individuel

(dont versé :

2 225

)

2 225

Réserve légale

145

84

Réserves réglementées

(dont rés. prov. Cours

)

0

Report à nouveau

2 672

1 496

RESULTAT DE L'EXERCICE

(bénéfice ou perte)

773

1 237

RESULTAT EN ATTENTE D'AFFECTATION

TOTAL I

5 815

5 042

AUTRES FONDS PROPRES

TOTAL II

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

TOTAL III

DETTES

6 523 776

Autres emprunts obligataires

6 512 055

6 151 028

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

659

332

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

10 769

10 042

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

293

473

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL IV

6 523 776

6 161 875

Ecarts de conversion passif

V

TOTAL

GENERAL

(I à V)

6 529 590

6 166 917

Résultat de l'exercice en centimes

772 542,27

Total du bilan en centimes

6 529 590 318,91

LCL EMISSIONS

BILAN

PASSIF

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

39/58

- 4 -

Au 31 décembre 2021, la juste valeur nette des swaps actions est en plus-value de 410 millions d’euros

et la

juste valeur nette des swaps de taux est en plus-value de 81 milliers

d’euros.

Désignation :

Rubriques

31/12/2021

31/12/2020

Swaps actions

4 887 711

5 356 584

Swaps de taux

4 194

4 294

4 891 905

5 360 878

Avals cautions et garanties données

0

Avals cautions et garanties recues

0

Garanties recues d'Etablissements de Credit

6 512 027

6 151 000

6 512 027

6 151 000

TOTAL DES AVALS ET CAUTIONS ET GARANTIES

TOTAL DES GARANTIES RECUES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

LCL EMISSIONS

TOTAL DES SWAPS

HORS BILAN (en liste)

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

40/58

- 5 -

Désignation :

Rubriques

France

Exportation

31/12/2021

31/12/2020

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

0

Autres produits

0

TOTAL

DES PRODUITS D'EXPLOITATION

I

0

Autres achats et charges externes

35 611

34 987

Impôts, taxes et versements assimilés

0

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Autres charges

0

TOTAL

DES CHARGES D'EXPLOITATION

II

35 611

34 987

1.

RESULTAT D'EXPLOITATION

(I - II)

-35 611

-34 987

OPERATIONS EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée

III

Perte supportée ou bénéfice transféré

IV

0

PRODUITS FINANCIERS

Autres interêts et produits assimilés

300 530

121 046

TOTAL

DES PRODUITS FINANCIERS

V

300 530

121 046

Interêts et charges assimilées

263 857

84 352

TOTAL

DES CHARGES FINANCIERES

VI

263 857

84 352

2.

RESULTAT FINANCIER

(V - VI)

36 673

36 694

3.

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

(I - II + III - IV + V - VI)

1 062

1 707

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

VII

0

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

VIII

0

4.

RESULTAT EXCEPTIONNEL

(VII - VIII)

0

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

IX

Impôts sur les bénéfices

X

290

469

300 530

121 046

299 757

119 809

5. BENEFICE OU PERTE

(total des produits

- total des charges)

773

1 237

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)

LCL EMISSIONS

COMPTE DE RESULTAT (en liste)

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

41/58

- 6 -

A

N

E

X

E

S

1. FAITS CARACTERISTIQUES

Evènements significatifs relatifs au cours

de l’exercice 2021

L’épidémie de Covid

-

19 a marqué l’année 2020 au travers d’une crise sanitaire devenue crise

économique, en entrainant une baisse des marchés financiers et une volatilité accrue.

Cette épidémie

s’est poursuivie tout au long de l’année 2021 sans créer, d’impact notable sur

l’activité de la société.

LCL EMISSION a été impacté de façon limitée par les conséquences liées à la pandémie de

Covid-19 et pourrait continuer à être négativement affecté par la pandémie dans le cadre de ses

activités.

L’activité s’est néanmoins poursuivie avec

1 887 793

milliers d’euros de nominal émis (contre

1 871 659

milliers d’euros de nominal émis sur l’exercice

2020).

L’ampleur et la durée de cette crise restent encore aujourd’hui difficiles à prévoir et les effets sur

l’activité de LCL EMISSION complexes à mesurer.

Variation des capitaux propres

Les capitaux propres s’établissent à

5 814 662,28 euros au 31 décembre 2021 contre

5 042 120,01 euros au 31 décembre 2020.

L’assemblée générale ordinaire du

14 mai 2021

a décidé d’affecter l

e bénéfice

de l’exercice 20

20,

soit 1 237 487,02 euros, en réserve légale pour 61 874,35 euros et en report à nouveau pour

1 175 612,67 euros.

Le résultat au 31 décembre 2021 est un bénéfice de 772 542,27 euros.

2. EVENEMENTS SUBSEQUENTS

Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la situation du

31 décembre 2021.

3.

PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

Présentation des comptes

Les informations relatives

à l’exercice

2021

sont indiquées dans les états financiers et l’annexe

en milliers d’euros

.

Principes généraux

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

42/58

- 7 -

La présentation des états financiers de LCL EMISSIONS est conforme aux dispositions du

règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 (qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015,

regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables re

latif

au Plan comptable général),

ainsi qu’aux règles définies par Crédit Agricole SA agissant en

tant

qu’Organe Central et chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit

Agricole.

Changements de méthode comptable et de présentation des comptes

Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes n’a

été appliqué par

rapport à l’exercice précédent.

Immobilisations

Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition.

Titres de participation et de filiales

Les titres de participations et de filiales sont comptabilisés au coût historique. Les sorties sont

valorisées d’après le mode premier entré, premier sorti. A la clôture de l’exercice, ils font l’objet

individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût

historique.

Dans la li

ste des filiales et participations, le chiffre d’affaires et le résultat sont ceux de l’exercice

en cours, sous réserve de leur approbation par les assemblées générales ordinaires.

Instruments Financiers à terme

Les IFT (instruments financiers à terme de taux ou de performance) sont souscrits à chaque

début d’émission en couverture des EMTN.

Le nominal de ces instruments financiers à terme est comptabilisé en hors bilan.

Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte de

résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des charges sur

l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de couvertures ne sont pas

reconnues au bilan.

Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations de

couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 (PCG art. 628-6 à

628-

17 nouveaux) et par sa note de présentation. Ces nouveaux principes sont d’application

obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et ce de manière

rétrospective.

Dans la mesure où les instruments financiers à terme contractés par LCL Emissions sont déjà

comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées, l’application de l’ANC 2015

-

05 n’a pas d’impact sur les comptes d

e LCL Emissions.

Créances et dettes

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

43/58

- 8 -

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale et ventilées en fonction de leur

nature.

Les créances ont fait l'objet de dépréciation lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur

comptable. Les créances et les dettes sont évaluées selon la méthode dit du prorata temporis et

comptabilisées en contrepartie de compte de résultat.

Valeurs mobilières de placement

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais exclus. Les sorties sont valorisées d’après

le mode premier entré, premier sorti. Les moins-values éventuelles par rapport à la valeur

probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour dépréciation.

Charges et produits

Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la nature

des prestations auxquelles ils se rapportent.

Impôts sur les sociétés

La charge d’impôt figurant aux comptes de résultat correspond à l’impôt sur les

sociétés dû au

titre de l’exercice. Elle intègre la contribution sociale de 3,3%.

Intégration fiscale

LCL EMISSIONS est depuis le 1

er

janvier 2011 dans le groupe

d’intégration

fiscale d'AMUNDI.

Régime des sociétés mères

LCL EMISSIONS

fait partie de l’ensemble consolidé

du groupe AMUNDI.

Composition du social

Le capital de LCL EMISSIONS est composé exclusivement de 139 063 actions ordinaires

entièrement libérées d’un

e valeur nominale de 16 euros.

Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires.

4. NOTES SUR LE BILAN

Immobilisations

(Tableau 1

–

Immobilisations)

Un prêt court terme de 5 800

milliers d’euros

et quatre prêts long terme pour respectivement 700

000

milliers d’euros

(échéance février 2023), 800 000

milliers d’euros

(échéance mars 2023),

120 000

milliers d’euros

(échéance mars 2023) et 5

300 milliers d’euros (échéance mars 2023)

ont été octroyé à la centrale de trésorerie du groupe Amundi.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

44/58

- 9 -

Amortissements

Il n’y a pas d’amortissements au

31/12/2021.

Emprunts et dettes financières (Tableau 2

–

états des échéances des créances et dettes)

Au 31 décembre 2021

, le montant des emprunts et dettes financières s’élève à

6 512 714 milliers

d’euros

.

L’échéance des titres obligataires en circulation est comprise entre 20

21 et 2030.

Charges à payer et autres passifs

(Tableau 3

–

Détail des charges à payer)

Le poste Charges à payer est composé de factures non parvenues pour 8 990

milliers d’euros,

les engagements sur les swaps de performance pour 3

milliers d’euros

et l’impôt à payer pour

290

milliers d’euros

.

Produits à recevoir et autres actifs

(Tableau 4

–

Détail des produits à recevoir)

Les autres créances sont composées d’intérêts courus à recevoir sur les swaps inscrits en hors

bilan pour un montant de 4 123

milliers d’euros

et des acomptes d’IS pour

444

milliers d’euros

.

Capitaux propres

(Tableau 5

–

Variations des capitaux propres)

Tableau de Financement

(Tableau 6

–

Tableau de financement)

Tableau détaillé des sociétés mères consolidant les comptes de la société

(Tableau 7

–

Identité des sociétés mères)

L’identité des sociétés mères est présentée en annexes

.

Tableau des opérations effectuées avec les entreprises liées

(Tableau 8

–

Operations effectuées avec les entreprises liées)

Honoraires CAC

La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale au niveau d’AMUNDI.

En conséquence, l’information relative aux honoraires de commissaire aux comptes est indiquée

dans

l’annexe des comptes consolidés du groupe AMUNDI.

5. AUTRES INFORMATIONS

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

45/58

- 10 -

Engagements de hors bilan

Les montants en hors bilan se décomposent en :

•

Engagement de garantie reçu pour un montant de 6 512 026

milliers d’euros

qui

correspond à la garantie consentie par Amundi Finance sur les actifs de couverture,

•

Swaps de performance de l’activité pour un notionnel

de 4 887 711

milliers d’euros,

•

Swaps de taux pour un notionnel de 4 194

milliers d’euros.

Ces immobilisations financières sont des prêts journaliers et des prêts à court termes auprès de la

centrale de trésorerie d’Amundi qui ont été souscrit et/ou remboursés au cours de la période.

Désignation :

31/12/2021

CADRE A

-

IMMOBILISATIONS

par réévaluation

acquisitions, créations

au cours de l'exercice

apports, virements

Frais établissement et de développt

TOTAL

I

Autres postes immobilis. incorporelles

TOTAL

II

TOTAL

III

0

Prêts et autres immobilisations financières

795 400

8 703 647

TOTAL

IV

795 400

0

8 703 647

TOTAL

GENERAL

(I + II + III + IV)

795 400

0

8 703 647

CADRE B

-

IMMOBILISATIONS

par virement de

par cession, mise HS,

poste à poste

mise en équivalence

TOTAL

III

Prêts et autres immobilis. financières

7 867 947

1 631 100

TOTAL

IV

0

7 867 947

0

1 631 100

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

Valeur brute des

immobilisations au

début de l'exercice

Valeur brute des

immobilisations à la fin

de l'exercice

Réévaluation légale

Valeur d'origine immo.

fin d'exercice

Diminutions

Augmentations

Tableau 1 - IMMOBILISATIONS

LCL EMISSIONS

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

46/58

- 11 -

Désignation :

LCL EMISSIONS

31/12/2021

CADRE A

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an

Prêts

1 631 100

5 800

1 625 300

Groupe et associés

444

Débiteurs divers (dont pension titres)

4 123

TOTAUX

1 635 667

10 367

1 625 300

A plus d' 1 an

CADRE B

ETAT DES DETTES

Montant brut

A 1 an au plus

et 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Autres emprunts obligataires

6 512 055

99 058

1 804 076

4 608 921

Empr., dettes

- à 1 an maximum

659

Fournisseurs, comptes rattachés

10 769

Sécurité sociale, aut.org.sociaux

- impôt bénéfices

290

Autres dettes (pension titres)

3

TOTAUX

6 523 776

110 779

1 804 076

4 608 921

Tableau

2 - ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ETATS DES CREANCES

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

47/58

- 12 -

Désignation :

LCL EMISSIONS

31/12/2021

Montant

40800000

492

40800009

8 498

46869999

charges à payer - swap

3

51861010

Intérêts bancaires à payer_MX

0

10 772

Montant

45100500

Groupe - Dette IS Exercice

290

Désignation :

LCL EMISSIONS

31/12/2021

Montant

46879999

4 123

Montant

45100100

Groupe - Cpts courants acomptes IS

444

Autres Actifs

Situation à la cloture de l'exercice

Tableau 3 - DETAIL DES CHARGES A PAYER ET AUTRES PASSIFS

Charges à payer

Situation à la cloture de l'exercice

Tableau 4 - DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET AUTRES ACTIFS

Produits à recevoir

Produits a recevoir / Swap

Fourn. - fact. non parvenues

Fourn. - fact. non parvenues GL

Autres Passifs

Situation à la cloture de l'exercice

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

48/58

- 13 -

Désignation :

31/12/2021

En milliers d'euros

31/12/2020

Affectation du

résultat 2020

Mouvement de

la période

31/12/2021

Capital social

2 225

Primes d'emission, de fusion, d'apport

0

Réserve légale

84

61

145

Réserves statutaires et contractuelles

0

Autres réserves

0

Report à nouveau

1 496

1 176

2 672

Résultat de l'exercice

1 237

-1 237

773

Provisions règlementées

0

Distribution de dividendes

0

Versement de dividendes

0

TOTAL CAPITAUX PROPRES

5 042

0

773

5 815

Tableau 5 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

LCL EMISSIONS

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

49/58

- 14 -

Désignation :

LCL EMISSIONS

Exercice N

Exercice N-1

Ressources

Exercice N

Exercice N-1

Distributions mises en paiement

Capacité d'autofinancement

en cours d'exercice

de l'exercice

773

1 237

Acquisitions élmts actif immob.

Cessions élmts actif immobilisé

- Immobilisations incorporelles

- Immobilisations corporelles

- Immobilisations financières

835 700

- Immobilisations financières

0

205 900

Charges à répartir sur

Augmentation capitaux propres

plusieurs exercices

- Capital ou apports

Réduction capitaux propres

- Autres capitaux propres

Rembourst dettes financières

0

Augmentation dettes financières

360 927

1 057 982

TOTAL EMPLOIS

835 700

0

TOTAL RESSOURCES

361 699

1 265 120

0

1 265 120

474 001

0

Besoins

Dégagements

Solde N

Solde N-1

(B)

(D)

(D-B)

VARIATIONS EXPLOITATION

Variations des actifs d'exploitation

- Stocks et en-cours

- Avances et acomptes versés sur commandes

- Créances clients, comptes rattachés et autres créances

Variations des dettes d'exploitation

- Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

- Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes

0

727

3 350

TOTAUX EXPLOITATION

0

727

3 350

VARIATIONS HORS EXPLOITATION

Variations des autres débiteurs

212

0

-1 398

Variations des autres créditeurs

180

0

247

TOTAUX HORS EXPLOITATION

393

0

-1 151

-393

-1 151

335

2 199

VARIATIONS TRESORERIE

Variations des disponibilités

0

473 666

-1 267 319

Variations concours bancaires courants, soldes crédit. banque

TOTAUX TRESORERIE

0

473 666

-1 267 319

474 001

-1 265 120

A

VARIATION NETTE EXPLOITATION

B

VARIATION NETTE HORS EXPLOITATION

TOTAL [A+B] DEGAGEMENT NET DE FONDS DE ROULEMENT

C

VARIATION NETTE TRESORERIE

VARIATION FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL [A+B+C] : RESSOURCE NETTE

Variation du fonds de roulement net global

Tableau 6 - TABLEAU DE FINANCEMENT

31/12/2021

Emplois

RESSOURCE NETTE

EMPLOI NET

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

50/58

- 15 -

Les états consolidés des sociétés mères font partie intégrante de leur Document De Référence

disponible :

-Pour Crédit Agricole sur le site internet :https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-

financieres

-Pour AMUNDI sur le site internet : http://legroupe.amundi.com

Désignation :

LCL EMISSIONS

31/12/2021

Forme

Montant du

Capital

% détenu

CREDIT AGRICOLE

784 608 416

12 place des etats-unis 92127 MONTROUGE CEDEX

SA

9 340 727

68%

AMUNDI

314 222 902

91 / 93 boulevard Pasteur 75015 PARIS

SA

507 687

100%

Tableau 7 - IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - N° Siren - Siège social

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

51/58

- 16 -

Designation:

V7 -

LCL Emissions

31/12/2021

Solde au 31 décembre 2021

Solde au 31 décembre 2020

Opérations avec les

entreprises liées et les

participations

Opérations avec les

entreprises liées et les

participations

Créances

6 528 580

6 166 612

Prêts et créances auprès des établissements de crédit

1 631 100

795 400

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

4 892 913

5 366 857

Créances clients & cptes rattachés

Autres créances

4 567

4 354

Capital souscrit et appelé, non versé

Dettes

11 062

10 516

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

1

Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

10 769

10 042

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

293

473

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

GARANTIES RECUES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

6 512 027

6 151 000

Garanties recues d'Etablissements de Credit

6 512 027

6 151 000

Tableau 8 - OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES

(en milliers d'euros)

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

52/58

LCL Emissions

Rapport spécial du commissaire aux comptes

sur les conventions réglementées

(Assemblée gén

érale d’approbation des comptes

de l’e

xercice clos le 31 décembre 2021)

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

53/58

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS,

63, rue de Villiers

92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de

Versailles e

t du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly

-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483.

TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice,

Poitiers, Rennes, Rouen,

Strasbourg, Toulouse.

Rapport spécial du commissaire aux comptes

sur les conventions réglementées

(

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’e

xercice clos le 31 décembre

2021)

A

l’assemblée générale de la société

LCL Emissions

90 boulevard Pasteur

75015 Paris

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur

les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les

caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que l

es motifs justifiant de l’intérêt pour la société

des

conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverte

s à l’occasion de notre

mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence

d’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article

R.225-31 du code de commerce,

d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à

l’article

R.225-31 du code de comm

erce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des

conventions déjà approuvée

s par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine

professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

C

ONVENTIONS SOUMISES A L

’

APPROBATION DE L

’

ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisé

e et conclue au

cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des

dispositions de l’article

L.225-38 du code de commerce.

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

54/58

LCL Emissions

Rapport spécial

du commissaire

aux comptes

sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’e

xercice clos le 31 décembre 2021) -

Page 2

C

ONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L

’

ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvé

e par

l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2022

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Laurent Tavernier

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

55/58

0

3

Declaration du Directeur General

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

56/58

LCL EMISSIONS

Société Anonyme

Au capital de 2 225 008 euros

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris

529 234 940 RCS Paris

Déclaration du Directeur Général

J’atteste

, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux

normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la

situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport de gestion présente

un tableau f

idèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation

financière

de la Société,

et qu’il décrit l

es principaux risques et incertitudes auxquels elle est

confrontée.

Paris, le 25 avril 2022

Issiaka BERETE

Directeur Général

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

57/58

MENTIONS LÉGALES

LCL Emissions

Société Anonyme au capital social de

2 225 008 euros

Siège social : 9

1-93

, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France.

Adresse postale : 9

1-93

, boulevard Pasteur CS21564 75730 Paris Cedex 15 - France.

Tél. +33 (0)1 76 33 30 30 - Site Internet :

www.amundi.com

Siren :

529 234 940

RCS Paris  Code APE :

6420 Z - N° Identification TVA

: FR05529234940

LCL

EMISSIONS

RAPPORT ANNUEL 2021

58/58